Zone franche

ZONE FRANCHE LOGISTIQUE DU PORT TANGER MED Référentiel des Procédures Procédures Gestion des flux de marchandises Version : Janvier 2011 Sommaire I. Acronymes : 3 II. Généralités : 4 III. Scénarios et flux ZFL : 5 IV. Sorties 6 1. Vers le territoire assujetti 6 1.1 Scénarios

S'implanter en Zones Franches Urbaines en Ile-de-France Présentation du dispositif Les zones franches urbaines (ZFU) sont des territoires délimités par la loi où les entreprises bénéficient pendant 5 ans d'exonérations d'imposition et de versement des charges sociales pour favoriser l'emploi dans les quartiers de plus de 10 000 habitants cumulant les plus forts taux de chômage et notamment de chômage des jeunes, de bas niveau de formation des habitants et situés dans des communes pauvres

he [pic] Les zones franches urbaines Fiche pratique   DONNEZ VOTRE AVIS | | |[pic] | |Les zones franches urbaines (ZFU) sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux. Elles ont été créées | |en 1997, puis relancées en 2004. Il en existe 85 en France, dans les zones urbaines sensibles.

pendant le moyen âge, puis dans le monde colonial pendant le XIXème siècle (Singapour, Pennang, Macau ou Hong-Kong qui est devenu le second port mondial au tour de 1900). Mais, le nombre des zones franches n'atteint des centaines puis des milliers qu'après la seconde guerre mondiale. Les zones franches d'exportation (ZFE) en particulier sont de plus en plus répandues comme instrument de développement et de croissance fondé sur l'exportation, puisqu'elles sont utilisées aujourd'hui par plus de 100

Rabat, le 28 JUIN 2000 Circulaire n° 4636/200 OBJET: - Nouvelles dispositions en matière douanière contenues dans la loi de finances pour la période du 1er Juillet au 31 Décembre 2000. REFER: - Loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er Juillet au 31 Décembre 2000. =ooOoo= Le service est informé que la loi de finances pour la période du 1er Juillet au 31 Décembre 2000 comporte des dispositions nouvelles intéressant l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces dispositions qui

Le régime de zone franche au Maroc Actualisation au 4 août 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Principes Les différents textes cités peuvent être téléchargés sur le site de la direction des investissements : www.invest-inmorocco.gov.ma/juridique.htm Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées

LA LOI N° 19-94 RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D'EXPORTATION. Dahir n° 1-95-1 (24 chaabane 1415) portant promulgation de la loi n° 1994 relative aux zones franches d'exportation (B.O. 15 février 1995). Chapitre Premier : Dispositions Générales Article Premier : Il est institué par la présente loi un régime de zones franches d'exportation. On entend par zones franches d'exportation pour l'application de la présente loi, des espaces déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et

RECHERCHE SUR ZONE FRANCHE INTERNATIONALE Une zone franche est une zone géographique d'un pays bénéficiant d'avantages tels que l'exonération de charges fiscales. Les règlementations sociales, environnementales et de l'emploi y sont favorables à certains types de projets économiques. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un régime de faveur par rapport à celles qui travaillent dans l'environnement fiscal et règlementaire normal. Le terme de « zone franche » peut cependant prêter à confusion

2008 sur les Zones et Entreprises Franches à Madagascar Le Sénat et l'Assemblée Nationale ont adopté en leur séance respective en date du 04 décembre 2007 et du 19 décembre 2007 ; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la décision n° 03-HCC/D3 du 09 janvier 2008 de la Haute Cour Constitutionnelle : Promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - Dispositions générales Il est institué à Madagascar le régime de Zone et d'Entreprise Franche, défini par les dispositions

 sommaire Introduction…………………………………………………………………...2 Chapitre préliminaire : zone franche, zone de libre échange : cadre théorique……………………………………………………………………..3 Section I: généralités sur les zones franches………………………………….3 Section II: généralités sur le libre échange…………………………………...5 Chapitre I : les zones franches……………………………………………….10 Section I: les zones franches au Maroc……………………………………...10 Section II: bilan de la ZFT après dix ans de fonctionnement……………….14 Chapitre II : le libre échange………………………………………………