Zone économique Exclusive

procéder à des travaux d'aménagement, acheter les stocks, etc.... Le franchisé est, par ailleurs tenu au respect absolu du concept du franchiseur (politique prix, politiques promotions, aménagement des locaux, etc.) ainsi qu'à l'obligation souvent exclusive de s'approvisionner un auprès du franchiseur ce qui lui laisse relativement peu de liberté au niveau de la gestion de ses stocks. Le franchiseur exerce un contrôle sur la gestion du franchisé. On voit donc que malgré l'indépendance juridique du

expéditions qui mènent notamment les Portugais et les Espagnoles sur les côtes africaines et dans la zone asiatique. La découverte de l’Amérique en 1492 par Christophe Colomb et à partir de là, apparaît l’attrait d’une politique de puissance. La domination des mers devient un facteur important. La découverte de l’or et les richesses que l’on va découvrir va changer les rapports de force dans la zone européenne. Les grandes découvertes, au niveau géographique, s’accompagnent d’une ouverture au

1992: introduction de la monnaie unique européenne comme pilier de l'Union économique et monétaire. En 1995, conditions, calendrier et modalités de passage à la monnaie unique fixées = critères de convergence. - Mai 1998: 11 pays retenus + Grèce le 1er janvier 2001. - 1er janv 1999, l'euro devient la monnaie unique des pays retenus. La parité vis-à-vis de l'euro fixée irrévocablement. Euro utilisé de manière exclusive sur les marchés financiers et peu à peu dans les paiements scripturaux.

Une façade maritime s'étend généralement sur plusieurs dizaines, voir plusieurs centaines de km. Les échanges de marchandises y sont très intenses. Interface : Zone de contact entre deus ensembles géographiques distincts et marqués par des différences notables : organisation des territoires, densité de peuplement, structures économiques et politiques, niveau de dévoloppement...L'interface unit plus qu'elle ne sépare, par les échanges et les influences réciproques qu'elle permet. Soft Power/Hard

donc le territoire de l’Etat et la France exerce ses compétences complètes sur ces zones. Au-delà de cette zone, il y a la mer territoriale, elle a une largeur maximum 12 miles nautiques. La loi va s’appliquer sur cette zone. Dans cette zone, l’Etat a des obligations de laisser naviguer les navires qui circulent de manière inoffensive. Une autre zone : la zone contigüe (12 miles) est une zone réservée à la police et à la douane établie par les Etats-Unis dans les années 20 au moment de la prohibition

| | |Université Cheikh Anta DIOP | |Faculté des Sciences Economiques et Sociales |Ecole Supérieure Polytechnique | |Institut des Sciences Economiques et du Management |Département Gestion | |

politiques existantes au niveau national, mais également au niveau international. Chapitre 1 : les éléments constitutif de l’Etat L’Etat correspond à un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive. Un groupement humain : Définition d’un groupement humain : c’est l’ensemble des individus sur lesquels s’exerce le pouvoir de l’Etat. Population, Peuple et Nation Population et peuple Le groupement humain comme population correspond à l’ensemble

Quels atouts/contraintes ? Mesures d’aménagements et de protection = Développement Durable. I. Des milieux variés : des potentialités pour le territoire Français ? A. Variété des climats et potentiel hydraulique France métropolitaine : Zone tempérée (peu d’excès), température annuelle entre 15° (Perpignan) et 10° (Strasbourg), précipitations environ 800 mL (Paris et Nice) Ecarts faibles. Climat Océanique : moitié Ouest peu de contraste entre les saisons (régulation thermiques grâce

Lecture de la presse Évaluation : CT Soit questions de cours, soit cas pratiques Plan  Introduction : Histoire des relations internationales Première partie : les acteurs des relations internationales Deuxième partie : droit des relations économiques internationales INTRODUCTION : Histoire des relations internationales Distinction droit international public (droit des relations entre états), droit international privé. Le droit international est un ensemble de règles, de principes et de techniques

tempérée par l’obligation accordée aux navires étrangers : un droit de passage. * La mer contigüe : elle est de 24 mille nautique. L’état côtier y exerce certaines compétences (douanes, immigration et santé) * La Z.E.E.E (Zone Économique d’Exploitation Exclusive) : c’est la propriété de l’humanité en générale. Son exploitation est réglementée par des accords internationaux. Elle mesure 200 mille nautiques (370 Km) * La Haute mer : Elle n’appartient à personne, c’est le patrimoine de