échec Projets Cambacérès

Bonaparte. ► Très forte concentration des pouvoirs aux mains du Premier Consul, dont l’autorité l’emporte sur tous les autres et par un affaiblissement du législatif et du judiciaire. ► 1er Consul est Bonaparte qui se désigne lui-même assisté de Cambacéres et Lebrun qui n’ont qu’une voix consultative, par des ministres et par un Conseil d'Etat : il a la totalité du pouvoir gouvernemental et est politiquement irresponsable. Il a le droit d’initiative en matière législative et constitutionnelle. ► Trois

lég. L’assemblée détient l’initiative des lois, une initiative quelles partage avec les magistrats. Les projets de lois doivent suivre une procédure, ils sont soumis à l’examen d’un conseil appeler la Boulé. Les membres de ce conseil sont les Bouleutes, qui doivent être âgé de plus de 30 ans, c’est alors un conseil de sages. (Car espérance de vie peu élevée). La boulé remet en forme le projet de loi, elle donne son avis, mais cet avis ne lie pas l’Ecclésia car elle est souveraine en matière législative

d’une organisation juridictionnelle. On dit que le droit est un art du juste et du bon, justement parce que le droit fait appel à la logique, être juriste c’est raisonner. Ce qui symbolise le droit une déesse nommée Temys. Le droit est donc un projet politique ou du moins sa traduction visant à promouvoir et mettre en place une conception de la société et des relations qui s’y établissent. Il n’y a pas de définitions directe du droit car il se dessine en creux au travers de règles qu’il va qualifier

constituante 1/ election d’une assemblee constituante pr une nvelle constitution 2/ projet de constitution élaboré par le pvr executif puis vote par le peuple par un referendum. election d’1 assemblée constituante : assemblée soit souveraine ( redige le projet de constitution, l’approuve et lui confere une valeur obligatoire) soit elle a des pvrs limites à la redaction du projet de constitution, projet soumis ensuite un peuple pr approbation par la voix d’un référundum. C’est la formule

auteurs appellent même de leurs vœux la création d’un ordre juridique mondial qui serait Introduction à l’étude du droit et droit civil 8 destiné à régir les relations sociales de l’ensemble des êtres humains. Ces aspirations qui recoupent le projet d’un droit commun universel ne sont pas nouvelles ; elles n’ont aujourd’hui qu’une traduction réduite, par exemple à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, ou à travers l’institution de la Cour pénale internationale. • Il faut aussi préciser

auteurs appellent même de leurs vœux la création d’un ordre juridique mondial qui serait Introduction à l’étude du droit et droit civil 8 destiné à régir les relations sociales de l’ensemble des êtres humains. Ces aspirations qui recoupent le projet d’un droit commun universel ne sont pas nouvelles ; elles n’ont aujourd’hui qu’une traduction réduite, par exemple à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, ou à travers l’institution de la Cour pénale internationale. • Il faut aussi préciser

pendant quarante-cinq ans. Dès qu'il fut le seul maître, en 771, Charlemagne se mit à I'œuvre. Son but? Continuer Rome, refaire l'Empire. En Italie, il bat le roi des Lombards et lui prendra la couronne de fer. Il passe à l'Espagne : c'est son seul échec. Mais le désastre de Roncevaux, le cor de Roland, Jacques Bainville, Histoire de France (1924) 23 servent sa gloire et sa légende : son épopée devient nationale. Surtout, sa grande idée était d'en finir avec la Germanie, de dompter et de

français ». Cambacérès : « parler de la puissance paternelle c’est changer la protection en … qu’on ne me parle donc pas de la puissance paternelle… Il n’y a plus de puissance paternelle ». On voit que ces articles des premiers projets de Code civil visent à faire de la famille une petit République dirigée dans un esprit égalitaire par un conseil de famille. Ce premier projet prévoit que les enfants mineurs sont placés sous la surveillance et protection de leurs parents. Ce projet évite de parler

Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel §III. Le Directoire §IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire §I. Les hésitations de la période 1814-1815 §II. La monarchie limitée §III. La monarchie parlementaire Section

Il frappait indistinctement tous les contribuables y compris les privilégiés. Le ministre des finances qui s'appelait CALONNE qui avait imaginé cet impôt dut s'effacer à cause d'une résistance acharnée des notables. Brienne préparera un nouveau projet reprenant les idées de Calonne mais en les adoucissant.  Réforme de l’administration territoriale en 1787, le roi décide d’une réforme générale. On crée des départements, crée donc plusieurs niveaux d’administrations et ceux jusqu’à la province