écriture Personnelle Sur Exclusion

Réserves 13 - Report à nouveau CLASSE 2 COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES 20 - Frais et valeurs porelles immobilisés 21 - Terrains DE B IL A N CLASSE 4 COMPTES DE TIERS ET DE REGULARISATION 40 - Fournisseurs 41 - Chèques et l'encaissement 42 - Personnel 43 - Etat et internationaux 44 - Actionnaires effets à 51 - Titres de placement et de transaction 52 - Marché monétaire organismes 53 - Autres valeurs reçues ou données en pension 54 - Prêts, emprunts et comptes à terme des correspondants 55 - Prêts

juridiques : une société est un être moral. L’entrepreneur peut isoler un patrimoine professionnel d’un patrimoine personnel (protection) [Règle de l’unicité du patrimoine : un être juridique ne peut avoir qu’un patrimoine.] Lorsqu’une ou plusieurs personnes souhaitent créer une société, elles recourent à l’emprunt (banquier se garantit par le mécanisme de la caution, protection du patrimoine personnel dc illusoire). 2 grandes formes de S: à risques limités (SARL, SA…) et à risques illimités (sociétés civiles

les extraits du sol, et vend les produits finis ou semi-finis. Exclusion : Les agriculteurs : L’agriculteur faute d’achat préalable, n’accomplit pas normalement des actes de commerce. Sauf si l’agriculteur se lance dans l’industrie de transformation des produits agricoles, ou de produits extérieurs à sa propre production. Les intellectuels : L’artiste est désintéressé. Par contre, ne sont pas concernés par cette exclusion les éditeurs, les organisateurs de concerts, ou les exploitants de

réutilisation, à l aide d une mention " payé par caisse le " et une numérotation. On les comptabilise et les classe ensuite selon leur suite numérique. Cette méthode permet d éviter les omissions et doubles enregistrements. - L encaissement des chèques personnels doit être réglementé : les avances de caisse non comptabilisées doivent être interdites pour éviter toute perte du reçu laissé en fonds de caisse ou tout oubli de réclamation. Dans le premier cas, un comptage de la caisse permet de s en rendre compte

OPCVM, la mise en place de cette rigueur déontologique s’est concrétisée par : - L’adoption de codes déontologiques : en effet, le circulaire n° 04–96 précise que chaque OPCVM doit mettre en place un code déontologique applicable aux membres de son personnel ainsi qu’aux membres de son conseil d’administration. L’OPCVM est par ailleurs tenu de transmettre une copie de son code déontologique au CDVM. - L’instauration de la fonction Contrôle Interne. - La mise en place d’une organisation interne visant

groupe dans F2 c = le % d’intérêt du groupe dans F3 80 % F1 60 % F2 10 % 90 % F3 % d’intérêt de la Sté mère du groupe dans : a = 84,56 % (0,8 /[1-(0,1x0,9x0,6)] ou 0,8 + 0,1 c b = 50,74 % (0,6 a) c = 45,67 % (0,9 b) 22 Exclusion du périmètre de consolidation (Ohada Article 96 et 98) Sont laissées en dehors du champ d’application de la consolidation les entreprises pour lesquelles des restrictions sévères et durables remettent en cause, substantiellement, soit le contrôle

professeur et encadrant Mr. Assalih Hicham pour l’aide et les conseils qu’il nous apporté tout au long de l’élaboration de ce projet, et aussi le respect et la sympathie dont il nous a témoigné Nous adressons nos reconnaissances à l’ensemble du personnel ainsi qu’au corps professoral de cette faculté. Enfin, nos remerciements vont a l’endroit de tous ceux qui ont contribue de prés ou de loin a la réalisation de ce travail. 3 LA VIABILITE FINANCIERE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DEDICACES

foncière par la loi du 1er décembre 1790 qui était assise sur la valeur locative des propriétés bâties ou non bâties, cette valeur locative étant déterminée selon des barèmes communaux ; Par le code du 18 février 1791 était établit la contribution personnelle mobilière qui frappe les non propriétaires en fonction de la disposition du local destiné à leur habitation ; en 1791 par une loi du 17 mars, on crée la patente qui frappe toutes les professions indépendantes, commerciales et on va s’en tenir à

actions ......................... 4 II. Présentation du Secours Populaire de Rennes ...................................................... 5 2.1 Différents services pour diverses aides .................................................... 5 2.2 Le personnel de la fédération d’Ille et Vilaine ........................................... 7 2.3 Les bénévoles dans leur action de solidarité ............................................ 7 III. Le public accueilli à l’association .........................

fondée sur l’étendue du champ d’application :  Distinction impôt réel impôt personnel : a) I m p ô t r é e l (o b j e c t i f ) : C’est un impôt établi exclusivement sur la valeur ou la quantité de matière imposable. Exemple : Taxe sur la valeur ajoutée, Taxe Foncière, Taxe sur l’activité Professionnelle b) I m p ô t p e r s o n n e l (s u b j e c t i f ) : L’impôt personnel tient compte de la situation personnelle du contribuable. Exemple : Impôt sur le Revenu Globale qui tient compte du