édit De Décembre 1770

(18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet 1830 Monarchie de Juillet : 31 juillet 1830 – 24 février 1848 Seconde République : 24 février 1848 – 2 décembre 1852 Second Empire : 2 décembre 1852 – 4 septembre 1870 Troisième République : 4 septembre 1870 – 10 juillet 1940 Grandes dates de l’histoire du droit 438 : Code théodosien. 476 : Fin de l’Empire romain d’Occident. 506 : Promulgation du Bréviaire d’Alaric

Lettre 25: À Mme Goncerut [née Rousseau, à Nyon, À Genève, le 11 Juillet 1754] Jean-Jacques Rousseau, Lettres (1728-1778) 5 Lettre 26: À Mme Dupin [rue Plâtrière, à Paris, À Genève, le 20 juillet 1754] Lettre 27: À M. de Lastic [À Paris, le 20 décembre 1755] Lettre 28: À Mme Dupin [Ce lundi matin, 1755 ?] Lettre 29: À M. Perdriau [ministre du saint Évangile et pasteur à Genève, À Paris, le 20 février 1755 Lettre 30: À M. Jacob Vernes [ministre du saint Évangi1e, à la Cité, à Genève. À Paris

février 1694. 1701 13 juillet : mort de Madame Arouet, la mère de Voltaire. 1704 Octobre : Voltaire entre au collège des jésuites de Louis-le-Grand. 19 décembre : Ninon de Lenclos, âgée de quatre-vingt-quatre ans, lègue 1000 francs au fils de son notaire, Maître Arouet, "pour lui avoir des livres". 1708 16 décembre : mort de l'abbé de Chateauneuf, parrain de Voltaire. 1710 (?) Publication de la première œuvre de Voltaire : Imitation de l'ode du R. P. Lejay sur sainte Geneviève

successifs des réformes à la monarchie. Il rétablit les parlements, réforme le droit des personnes (abolition de la torture en 1781 et 1788, abolition du servage dans le domaine royal en 1779, abolition du péage corporel des juifs d'Alsace en 1784, édit de tolérance des protestants en 1787) mais butte sur les réformes de la fiscalité et les finances du Royaume (réformes en 1774-1776, 1781, 1787 par deux fois). Son projet d'instaurer un impôt direct égalitaire (en remplacement de la taille inégalitaire)

Louis-Ferdinand de France, fils du roi Louis XV de France, le 20 décembre 1765, il devient l’ héritier au trône de France et reçoit le titre de Dauphin.Il est élevé dans une religion stricte et est formé à des principes conservateurs sous la tutelle du duc de La Vauguyon. Élève studieux, il se passionne pour plusieurs disciplines scientifiques et révèle, dans ses temps de loisirs, un talent caché pour la serrurerie -Le 16 mai 1770, le dauphin Louis-Auguste épousa l’archiduchesse Marie-Antoinette

permettra à la monarchie de mettre fin à cette querelle. Il décide de faire enregistrer un premier édit en 1770, édit qui interdit toute référence à la théorie des classes et qui enlève toute possibilité aux conseillers du parlement de démissionner en masse, sous peine de forfaiture ou de confiscation d’office. En réaction, les parlementaires démissionnent et interrompent la cour de justice le 10 décembre jusqu’au 18 janvier 1771. Une nuit du mois de janvier, Maupeou envoie, au domicile de chaque rebelle

permettra à la monarchie de mettre fin à cette querelle. Il décide de faire enregistrer un premier édit en 1770, édit qui interdit toute référence à la théorie des classes et qui enlève toute possibilité aux conseillers du parlement de démissionner en masse, sous peine de forfaiture ou de confiscation d’office. En réaction, les parlementaires démissionnent et interrompent la cour de justice le 10 décembre jusqu’au 18 janvier 1771. Une nuit du mois de janvier, Maupeou envoie, au domicile de chaque rebelle

pour faire trancher les petites affaires sur place sans en ratifier la décision. Par un Edit de 1552, il crée les sièges présidiaux, il se contente d'ériger et les sénéchaussés et les baillages les plus importants en siège présidiaux mais ils jugent en dernier ressort sur appel des baillages ou sénéchaussés. C'est un réforme opportune qui ne va pas plaire aux parlements qui vont essayer de détourner cet Edit. Au XIVème siècle il n'y avait qu'une seule chambre au parlement, la chambre des plaids

Méthodologie du commentaire de texte. 3 Séance 2 L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Document 1 Jean GOLEIN, Traité du sacre des rois de France, 1372. 4 Document 2 Un échange de lettres en décembre 1301. 5 Document 3 Monarchie absolue et lois fondamentales. J.BODIN, Les six livres de la République, 1576. 6 Article 1er Document 4 des cahiers généraux du Tiers-Etat présenté au Roi lors des Etats de Paris de 1614-1615. « Que pour arrêter

commandes du même genre. Il épousa, en juillet 1773, la sœur de Francisco Bayeu Josefa Bayeu, âgée de 26 ans. Il eut plusieurs enfants avec elle mais tous moururent en bas âge, à part l'un d'entre eux : le second, Francisco Javier de Goya, né le 2 décembre 1784. Au service des Bourbon d'Espagne (1775-1785) [modifier] En 1775, Goya s'établit à Madrid (où il vécut, entre 1779 et 1819, dans la rue de Desengaño) et y obtint, probablement par l'entremise de Francisco Bayeu, sa première commande importante