égalité Devant L Impot

paix sociale, il conviendra d’étudier les graves conséquences qu’elles pourront avoir sur l’économie et le niveau de vie des populations. I) Les inégalités peuvent être le moteur de la croissance et donc d'un progrès économique et social A. Les égalités économiques peuvent être une source de croissance. Les premières inégalités qui régissent et structurent la société  sont bien évidemment les inégalités économiques. Ce sont celles-ci qui touchent le plus durement des individus dans leurs besoins

naturalisés ». Un citoyen a plusieurs devoirs comme payer les impôts, respecter les lois ou encore être juré de Cour d'assises si besoin est. - En démocratie, chaque citoyen est détenteur d'une partie de la souveraineté politique. Le citoyen moderne est le sujet de droits et de devoirs : droits de l'homme - droits civils - droits politiques - droits sociaux. Les devoirs sont accomplis par les citoyens pour le bien de la collectivité (impôts, service militaire, etc.) et définis par les lois des pays

; son droit de veto (par exemple s'il ne veut pas quoique ce soit, il a le droit de s'opposer et de ne pas mettre la loi en application) et son droit en politique extérieur. Enfin, le roi est irresponsable, c'est-à-dire qu'il n'est pas responsable devant l'Assemblée Générale, ou autrement dit, qu'il n'a aucun compte à rendre ; ainsi, il ne peut pas être mis en cause et en conséquence, il ne peut pas être jugé. B ) La composition de l'Assemblée Ce n'est qu'à partir de 1884 que les partis politiques

son propre régime politique, ainsi certaines sont des tyrannies, d'autres des oligarchies, l'une d'entres elles, Athènes est une démocratie, régime politique établie en 508 av.JC par Clisthène. Il instaure l'isonomie : l'égalité de tous les citoyens devant la loi. La citée d'Athènes correspond donc à un territoire (l'Attique) dominé par une ville centre (Athènes). C'est depuis cette ville que s'exerce le pouvoir politique du citoyen. (Doc 3p39) La ville d'Athènes (4e et 5e siècle av.JC) est

mais cette monarchie cesse par la Révolution des Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830. Ces chartes vont accouchées du fondement du régime parlementaire c’est-à-dire un régime dans lequel le gouvernement les ministres sont responsables devant le parlement y compris durant leur mandat. C’est la naissance de cette responsabilité politique du gouvernement. En effet les chartes sont limités par un pouvoir d’autorité qui se tend à la fois sur le roi mais aussi sur le Parlement et par certaines

d’autre part au nom de la justice fiscale qu’a ete proclame le ´ ´ ˆ ´ ´` principe de l’egalite devant l’impot et celui de l’universalite du prelevement fiscal. ´ ` ´ Parmi les differentes manieres de se representer la justice fiscale, ` ´ ´ ´ la plus simple consiste a pretendre instituer une egalite stricte, chaque ˆ contribuable devant s’acquitter de la meme cotisation, sous forme par ˆ exemple d’un impot de capitation, sans qu’il soit tenu compte de sa ` ` situation particuliere. Une autre conception

il veut une égalité des biens) b. Former librement une famille c. Avoir / ne pas avoir une religion d. Grandes libertés (pensée, expression, religion, presse, réunion, associations, pétition) e. Résistance à l’oppression (ex : Royaume-Uni avec James 2) f. Liberté de commerce et d’industrie 3) Organisations politique JOHN LOCKE Hommes reconnaissent un mandataire qui veille aux intérêts de la communauté, il est responsable devant la communauté

veille à ménager les intérêts des colons. Les féministes tentent de faire valoir leurs revendications d'égalité mais ne sont pas écoutées. Les socialistes obtiennent l'ouverture d'Ateliers nationaux pour donner du travail aux chômeurs. * Égalité des citoyens devant la lois et une fraternité se met en place en mais il ya une méfiance à l’égard des femmes. Point de passage George Sand: Le printemps 1848 est une période d'effervescence politique. 2- Les fractures de l’echec * En réaction à la fermeture

· Pouvoir militaire décider de la guerre/la politique étrangère/relation avec les autres Etats/négociations/accords de commerce · Pouvoir fiscal pouvoir créer et faire payer impôts · Pouvoir de battre monnaie pouvoir de fabriquer mettre en circulation monnaie dans le pays · —> le souverain et la souveraineté du roi régit de ce principe d’unité · Confusion des pouvoirs

PACS dont les initiales signifient Pacte Civil de Solidarité est un contrat institué par la loi le 15 Novembre 1995 sous le gouvernement Jospin. Ce contrat intervient entre deux personnes majeures, célibataires, de même sexe ou de sexe différents et devant impérativement être séparés par plus de trois degrés de parentés. Le PACS, assimilé tout d'abord comme un moyen pour les homosexuels de se marier fut, dans un premier temps, rejeté. Par la suite, vu comme un nouveau moyen de concubinage, la loi fut