éléments Constitutifs Du Droit De Grève

économique et social en France 6  Contexte idéologique en France 8  Figures emblématiques des syndicalistes en France 8  Contexte historique économique et social en Norvège 10  Figure emblématique du syndicalisme en Norvège 11  Quels sont les éléments qui différent dans ces deux contextes historique économique et social ? 11 1.3. La mise en place des syndicats 12  En France 12  En Norvège 13  Comment les syndicats se sont mis en place en France et en Norvège? 13 1.4. Tableau chronologique

COURS DEDROIT DU TRAVAIL ( 23 )PLAN DU COURSIntroduction I. Définition et champ d’applicationII. Evolution historique III. SourcesIV. Caractères du droit du travail V. Importance du droit du travailCHAPITRE I. LE CONTRAT DE TRAVAILSection I. La formation du contrat de travail§1. Les conditions relatives au contratA. Les conditions de fond1. Les conditions relatives à tous les contratsa) La capacité de s’obligerb) Un consentement

Chapitre n°1 : La notion d’entreprise et de concurrence en droit européen Dans le traite de Rome, font référence à la notion d’entreprise mais celle-ci n’est pas définie par le traité. C’est un problème majeur car il est difficile d’appliquer un ensemble de règles a une personnalité juridique qui n’a pas été préalablement définie à la création de la CE, les pays ont souhaités préférable de laisse le soin aux juges communautaires de définir par leur jurisprudence la notion. C’est d’ailleurs

face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions qui sont liés à savoir l’intérêt général, le bien public, etc… Ceci à fait pensé que le service public à la française était menacé en particulier parce que la réglementation communautaire devient de plus en plus nombreuse et influence le droit économique

tout ou partie de platine d'or ou d'argent, de pierres gemmes naturelles ainsi que les œuvres d'art originales, objets d'antiquité et de collection, les opérations de vente portant sur les alcools, les vins et autres boissons assimilées soumises au droit de circulation. - Les opérations portant sur des biens immeubles telles que les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de vente de terrains faites par les propriétaires de terrains, les ventes d'immeubles ou de fonds de commerce

un double sens. Le premier sens consiste dans le fait que le bien ou le service ne supporte qu’un seul impôt la TVA. Le second sens réside dans le fait que, qu’elles que soient les modalités retenues et le nombre de transactions, la taxe unique ne grève qu’une seule fois la valeur finale du bien ou du service. Elle supprime ainsi, pour l’essentiel, les inconvénients de la taxe à cascade ou taxe cumulative grâce à la disparition des cumuls d’impôt. La TVA ne peut assurer une neutralité parfaite que

I) SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL SOURCES SUPRA-ETATIQUES SOURCES ETATIQUES SOURCES PROFESSIONNELLES 1/ LES SOURCES SUPRA-ETATIQUES → DROIT INTERNATIONAL & COMMUNAUTAIRE ▪ OIT = Organisation International du Travail → Conventions de l'OIT qui portent s/ les droits fondamentaux du travailleur : égalité ♀ / ♂, discriminations, W forçé… ▪ Droit communautaire → Conventions du Conseil de l'€ dont la Convention de sauvegarde des droits de l'♀ & des libertés fondamentales:

1. Principe de non-discrimination à l’embauche La non discrimination à l’embauche est le principe selon lequel toutes les décisions de l’employeur d’ordre professionnel, sont prises en fonction de critères professionnels et non pas sur des éléments extérieurs au travail. 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2.1Discrimination direct En effet, la loi interdit toute discrimination au travail, qu’elles soit directe c'est-à-dire qu’une personne est traitée de manière moins

oitLe 21/02/2011 DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION : 1. Généralités : 2. Droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes au travail. Le travail indépendant Le travail subordonné Les professions libérales : Artisans Agriculteurs Commerçants Employeur public Etat Commune Département Région ↓↓ DROIT ADMINISTRATIF DROIT SOCIAL = droit du travail + droit de la Sécurité Sociale 3. Caractères du droit du travail :  Droit relativement jeune (1910 début mais surtout à partir

et champ politique (réponse avec la notion de structure des opportunités politiques). A. L’influence du contexte politique sur la contestation Peter Eisinger, en 1973 regroupe sous «structure des opportunités politiques» => l’ensemble des éléments de l’environnement et du contexte politique exerçant une influence positive ou négative sur l’engagement dans une protestation collective (étude comparative dans 43 villes américaines). => Donc comportement des individus en fonction des ressources