équilibre Des Pouvoirs 3eme République

CHAPITRE 1 : LES DEBUTS DE LA 3eme REPUBLIQUE OU L’INVENTION DE LA VIE POLITIQUE MODERNE En matière d’institutions politiques, l’époque contemporaine commence pour la France en 1789. De 1789 à 1875, la France a connu 13 constitutions écrites. Certains de ces textes n’ont jamais été appliqué notamment la constitution de 1793 ou la constitution sénatoriale de 1814, d’autres sont des modifications d’une constitution existante (constitution de l’an 10 et de l’an 12). Certains régimes politiques ont

supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états membres et l’UE et les ressortissants. Pouvoir judiciaire. 2 facteurs contribuent

fin en 1918, défaite Allemande. Kaiser Guillaume (empereur) doit abdiquer dû à la révolution allemande de 1918. Lors du traité de Versailles, l’Allemagne est jugée responsable de la guerre. Elle est lourdement affaiblie. 1933, (3éme Reich), accès démocratique au pouvoir d’Adolf Hitler. En partie dû au pangermanisme (parti politique) dévoyé en un nationalisme raciste, aux conditions infligées au pays du au traité de Versailles et à la crise économique mondiale de 1929. 1935, lois de Nuremberg, l’Allemagne

tendance étonnante a réviser fréquemment la constitution. Comme s’il fallait la refaire régulièrement sous l’œil moqueur de nos voisin qui savent que le pays le plus puissant du monde se contente du mm constitution depuis des décennies. Sous la la Vème république non pas résister à la tentation, la plupart on ouvert le chantier juste après leur élections c’est le cas je J.d, Chirac et Sarkozy. Apres avoir constaté ce fait, on va voir le chantier de 08. Avant : amont de la révision la question qui se pose

politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient souveraine. L'édifice démocratique se construit lentement et la révolution apparaît comme la première pierre de celui-ci. La révolution représente un progrès démocratique par rapport

Introduction générale. A. La genèse de la Vème République. Si la Ve République est née c’est que la IVème république a échoué, elle nait donc de l’échec de la IVème république et donc un dysfonctionnement et une instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale a caractérisé la IVème république et a largement participé à l’affaiblissement des institutions de la constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité

voter, et certains aristocrates étaient favorables à cette évolution. Le système monarchique reste maintenu, mais les pouvoirs du Roi sont limités dans le cadre d’une constitution  mouvement des monarchistes constitutionnels ou monarchistes réformateurs. - D’autres refusent toute évolution, ils ne veulent consentir à aucune évolution des mentalités et souhaitent rétablir le pouvoir royal dans son authenticité primitive  monarchistes traditionnels. - Le troisième courant monarchiste correspond

passe d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle / 1793 vers une République Ces deux types de faits on peut les ramener à un seul = la libération d'une domination → domination interne dans le cas du clergé → domination externe (guerre d'indépendance) ° L'idée : c'est le constitutionnalisme. = c'est 1 courant de l'ordre de la philo politique d'après lequel le pouvoir de l’État doit être limité par une constitution. Il a émergé à partir du Contrat

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

autre chose que ce qui avait été prévu par nos constituants est une | |évidence et cette institution a connu et connait encore de nombreuses controverses à la fois sur sa nature (organe politique ou | |juridictionnel?) ou son rôle (contre-pouvoir, participation au travail législatif, gouvernement des juges?). | | | |L'origine de ces