équilibre Entre état Fédéral Et états Fédérés

révolution 1. Le Tea Act 2. Intolerable Acts 3. Premier Congrès Continental Troisième Partie: De la Déclaration d'indépendance à la Constitution des Etats-Unis VI. Le Second Congrès Continental VII. La Déclaration d'Indépendance VIII. La guerre d'Indépendance IX. Le Traité de Paris X. L'organisation du nouvel Etat américain 1. La séparation des pouvoirs 2. Le Fédéralisme Première Partie : les XIII colonies d'Amérique du Nord I. Définition de la révolution

souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit constitutionnel est beaucoup moins récent que le droit privé, le droit constitutionnel et le droit public est arrivé bien plus tard car on a d’abord commencé à encadrer les particuliers avant d’organiser

Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations entre des personnes privées, physique ou morale alors

chose de la cité Faire du po’ = art de gouverner un état , l’art d’organiser les relations d’un Etat avec les autres Etats , s’est fixer , fonder , organiser , exercer le pouvoir au sein de l’Etat Le fonctionnement du po’ est encadré par le droit constitutionnel ( cum statuere = mettre ensemble les règles ) 3 – Droit constitutionnel Définition : droit = règles posées qui s'imposent à tous Ces règles -> Etat de droit ( = Etat où le droit s’impose à tous , aux gouvernés comme aux gouvernants

Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante, caractérisée par l'unicité du pouvoir central, pouvoir central puissant et un organe législatif, exécutif et judiciaire. L’État fédéral est une superstructure constituée d'entités fédérées, elles-mêmes caractérisées par l'existence d'une Constitution, impérativement conforme à la Constitution fédérale, d'un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Les entités sont donc inféodées à l'Etat fédéral. Mais le fédéralisme peut-il

dettes : allongement de la durée de remboursement, une partie des intérêts est prit en charge par l’état fédéral) 3) Mesures de soutient à l’industrie : NIRA (National Industrial Recovery Act, Juin 1933), l’objectif est de casser la spirale inflationniste : organisation de la concurrence (par branches), permet aux entreprises de s’entendre entre elles (limite la concurrence). Coopération entre les entreprises et l’état, choix pour les entreprises de prendre part ou non. Chaque entreprise participent

proposition. Une norme qui n’est pas valide, elle n’existe plus. * Une proposition réfutée une seule fois est fausse une fois pour toute. Une norme reste en vigueur même si elle n’est pas suivie * La loi Hume il n’y a aucune relation logique entre les propositions et les normes : ce n’est pas parce que quelque chose est, que quelque chose doit être. Ex : ce n’est pas parce que tout le monde fume que tout le monde doit fumer II La hiérarchie des normes. Application d’une loi. Une norme supérieure

on est capable de faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens. La constitution = la loi fondamentale. Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé oral de normativité ne nécessitant

que les personnes publiques sont toutes des personnes morales, que l’on distingue des personnes physiques. Mais, il y a aussi des personnes morales en droit privé, comme une association, un syndicat, une société commerciale (SA, SARL…)… Le rapport entre ces mêmes sociétés et l'État fait pourtant partie du droit public. Il y a toutefois des matières du droit dont il est difficile de dire s’il s’agit de droit public ou de droit privé. Droit privé : privatistes Droit public : publicistes I) Théorie

y avoir d'Etat sans population, sans agrégat humain. Cependant cette évidence constatée, pour qu'il y ait Etat, la population doit être plus qu'une simple addition d'individus particuliers. La population de l'Etat se caractérise par ceci qu'elle se compose d'hommes et de femmes qui se sentent unis par un objectif politique commun. De sorte que l'on peut dire que la population de l'Etat fédère, rassemble des individus par le partage d'une idée politique commune. Dans la population de l'Etat, la majorité