état Fédéral Et état Unitaire Avantages

L’Etat unitaire décentralisé une déconcentration classique et le régionalisme. En général, l’Etat unitaire connaît des divisions territoriales ; - Existe des relais entre la population et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine superficie et d’une certaine population, de rapprocher l’Administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la déconcentration ou de la décentralisation. En France ces deux divisions coexistent. - La déconcentration:

plus simplement de quelle manière vont s’organiser les différents échelons qui composent ce type d’entité. On peut distinguer trois types de régimes : -Les états fédéraux, on peut citer les EUA, la RFA, la Belgique, -Les états régionaux : l’Italie, l’Espagne, -les états centralisés ou décentralisé : la France est un état unitaire décentralisé. Concernant la notion d’état, s’il constitue la forme la plus classique d’organisation des sociétés politiques, il faut savoir qu’au cours des dernières

son existence suppose un minimum de peuplement, mais cet élément pose 2 questions d’un point de vu sociologique et juridique. D’un point de vu sociologique, la première question qui se pose est de savoir s’il est nécessaire que la population d’un Etat présente des caractéristiques precises.Le problème se pose car les facteurs constitutif de la nation sont nombreux, et selon que l’on mette l’accent sur tel ou tel facteurs, les résultats peuvent être différent et certains peuvent être dangereux. A

absolu. Il y a aussi la notion de respect, ça peut fonctionner dans une démocratie mais dans un autre régime on peut retrouver cette notion. La notion d’Etat de droit sera abordée plus tard, mais on peut déjà dire qu’une démocratie est forcément un Etat de droit. Robert Dahl, pense qu’il y a huit critères à examiner pour démontrer que c’est une démocratie : -le droit de vote, -le droit d’éligibilité, -la concurrence des leaders politiques pour la recherche de soutien, -élections libres et justes

Chapitre 1 : L’Etat unitaire. Il y a une volonté politique unique qui s’impose à l’ensemble des citoyens, ils sont donc soumit aux mêmes lois en tout domaine en n’importe quel point du territoire de l’Etat. Il se caractérise par une double unicité, des organes de l’état (un seul parlement, un seul exécutif…) et une unicité de l’ordonnancement juridique (un seul droit applicable).Cet Etat peut prendre plusieurs degrés I : l’Etat unitaire absolu Cette forme consiste à articuler

institutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. Ainsi, la Constitution ou le droit constitutionnel, au sens matériel, est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de cet Etat, c’est-à-dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. On dira qu’un Etat existe dès lors que trois conditions sont remplies : qu’il y ait un territoire, une population, une puissance publique. En tant que système d’organes, la Constitution ou le droit constitutionnel

qui croyaient que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi Hobbes dans son Léviathan publiait en 1651 estime que les hommes à l'origine vivaient dans un Etat de nature, de violence, d'anarchie, de bestialité. Pour pacifier les relations les hommes ont conclut un contrat. Par ce contrat ils ont institué un Etat garant de l'ordre. Cet Etat est incarné par un monarque tout puissant. Ce monarque est tout puissant, il n'a rien promis et est extérieur à ce contrat social. Au contraire John Locke considère

ce modèle. En France elle date de 1982. L’exemple des pays voisins a été là pour dire aux français qu’il était temps d’expérimenter autre chose que le centralisme administratif. Parmi ces voisins, il y en a deux qui on adopté une organisation fédérale, il s’agit de la Suisse et de l’Allemagne. Dans ces états le fédéralisme n’est pas conçu comme un luxe mais comme une nécessité. Quelques notes sur le modèle de la Suisse : Quelques tribus montagnardes se révoltent contre l’Empereur car elles

i. L’État dispose d’un pouvoir normatif général ii. L’État a le monopole de la violence légitime b. …qui s’exerce sur une population… ( Rapports entre population et Nation  ( Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation c. … et sur un territoire déterminé B. Insuffisance de cette définition traditionnelle 1. Critique de Hans Kelsen 2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel II. Définition formelle

s’agit d’étudier, à partir de l’analyse des institutions politiques de deux pays, les Etats-Unis et le Brésil, comment fonctionnent un Etat fédéral et un régime présidentiel. Ce sont en effet de bons exemples ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent la séparation entre les pouvoirs et leur contrôle ? I. Les Etats-Unis Une