état Menacé Quand Citoyens Discutent Lois

L’Etat de nature* Robert Nozick Selon l'état de nature décrit par Locke, les individus se trouvent dans un « état où ils sont parfaitement libres d'ordonner leurs actions, de disposer de leurs biens et de leurs personnes comme ils l'entendent, dans les limites du droit naturel, sans demander l'autorisation d'aucun autre homme ni dépendre de sa volonté »[1] (sect. 4).. Les limites du droit naturel stipulent que « nul ne doit léser autrui dans sa vie, sa santé, sa liberté, ni ses biens » (sect.

Les Etats restent les acteurs principaux. Les Etats ont souhaité s’associer et créer un droit : réaffirmation à chaque fois que l’Europe signe un nouveau traité. Compétences de l’UE : l’Europe est passé d’une Europe des marchands à une Europe des citoyens (Traité de Maastricht et repris avec les traités postérieurs). Le Traité de Lisbonne est celui en vigueur depuis décembre 2009. HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE Section 1 – la création des communautés I. Le plan Schuman Robert Schuman

HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE Préambule : Qu’est-ce que la vie politique ? La politique se rapporte à tout ce qui concerne le pouvoir dans l ‘État. Il peut y avoir de la politique dans des sociétés qui ne possèdent pas d’État au sens moderne. La politique va donc concerner ce qu’on appelle la conquête du pouvoir étatique, l’exercice de ce pouvoir, le maintient au pouvoir et éventuellement sa perte. Il faut distinguer le pouvoir proprement politique (que nous étudierons) et d’autres formes

que le pouvoir pour être légitime, doit être justifié par le consentement du peuple, cela inclus également un pouvoir d'origine monarchique, car on est pas encore dans un système démocratique. Cette idée naît au moment de la création de l’impôt, quand le roi doit rassembler ses États généraux. Ce qui touche tout le monde doit être considérer et approuvé par tous. Ce principe justifie l'ensemble des pouvoirs. Le contrat social, notion de philosophie politique, donne une impression d'échange entre

roi des français, la constitution précise que "c'est là son seul titre ". Par ailleurs la C° précise aussi les lois fondamentales du royaume concernant la succession dynastique et la régence. Enfin, la personne du roi est politiquement irresponsable( cad certe il a le pouv executif , il a un role politique important ( veto ) mais ce n'est pas par ce que l'assemblée vote contre les lois .?..) Elle est declarée inviolable et sacrée mais il existe des cas où le roi est censé avoir abdiqué s'il refuse

demande la liberté complète d'opinion politique, et l'organisation de l'État selon la volonté de la majorité du peuple: législation réalisée par les représentants du peuple, le gouvernement, délégation des représentants du peuple, étant lié aux lois. Quand le libéralisme s'accommode de la royauté, ce n'est qu'un compromis. Son idéal demeure la république, ou au besoin l'apparence de la royauté, comme en Angleterre. Car son principe politique le plus haut, c'est le droit de libre disposition des peuples

législatifs …) C’est ce que l’on a appelé le droit cunéiforme (car écrit à l’aide de coin). > Le code d’Hammourabi est un document découvert en 1902 date d’environ 1750 avant notre ère. Il est remarquable car c’est un texte de loi, un recueil de lois babyloniennes réalisées sous l’autorité d’Hammourabi, empereur de Babylone. > Le droit égyptien est avéré sur de nombreux papyrus sur des actes de la pratique. > Le droit hébreu était lui énoncé dans la Bible. > La Grèce est le monde méditerranéen

potestas : capacité d’agir. ► On l’observe quand un homme ou un groupe d’hommes impose sa volonté à autrui, le domine. ► Implique une double relation de commandement et d’obéissance et donc la distinction entre ceux qui détiennent l’autorité et ceux qui en sont les destinataires. ► C’est donc un phénomène très général. C’est pourquoi il existe d’autres formes d’agencement du pouvoir que l’Etat : par exemple : les églises, les syndicats, etc… Etat et pouvoir politique : ► En fait, l’Etat constitue

l‟application des lois, il est donc obligé de respecter les lois => le parlement a donc obtenu le droit d‟exister de ne plus être soumis au roi et au cour du XVIIIe s, une coutume va imposer que le gouvernement soit soutenu par la majorité parlementaire, il doit obtenir la confiance du parlement, c‟est le principe de responsabilité politique B - la responsabilité politique dans le régime parlementaire le régime représentatif : lorsque les titulaire de la souveraineté, les citoyens ne peuvent exercer

aout, les municipalités sont autorisées à mener des enquêtes de police et à procéder à l’arrestation de personnes qui sont désignés sous le terme de « suspect ». Manifestement, c’est une atteinte portée à la DDHC qui affirmait comme un droit des citoyens que l’on respecte la présomption d’innocence. Or les suspects ne sont pas arrêtés pour des faits avérés mais parce qu'ils sont susceptibles d’actions contre-révolutionnaires. Les suspects arrêtés sont d’anciens membres du clergé donc en vertu de