état Unitaire état Fédéral Un Clivage Dépassé

février-mai 1920, et est sévèrement réprimée. Au congrès de Lyon en novembre 1919, la tendance réformiste triomphe avec Léon Jouhaux. La minorité, proche du PCF, va bientôt quitter la CGT et fonder, en décembre 1921, la Confédération générale du travail unitaire (CGTU) qui est sans doute alors majoritaire (370 000/500 000 membres en 1922 ?). La bourgeoisie et les classes moyennes. Après le conflit, les fonctionnaires pâtissent d’une stagnation du pouvoir d’achat tandis que les employés supérieurs du privé

Secretaría de Gobernación (ministère du Gouvernement)  4, cet événement a réuni des spécialistes de la migration, des centres éducatifs, des organisations religieuses, des organismes internationaux et des instances de l’administration publique fédérale. Elle avait pour objet, comme l’affirme son site web « de sensibiliser la société dans son ensemble, y compris les institutions, en plaçant la thématique de la migration dans le calendrier social et politique, afin d’aboutir à l’élaboration d’une

gourverner Rome : Le 1er : Tarquin l'ancien Le 2eme : Cyrius Tullius le 3eme : Tarquin le superbe A) Rome avant les étrusques Dans cette Rome d'avant Rome, le système politique est dominé par 2 institutions. La gens (pluriel :gentes) et la royauté fédérale. A côté de ce roi se trouve 2 institutions auxiliaires, le sénat d'une part, les tribus et les curies d'autre part. a) L'organisation gentilice On sait par l'archéologie que sur le site de la future Rome, il existe dès le 8e siècle av notre ère,

stratégiques. Ces rapports sont alors fondés sur une absence de confiance généralisée. N'ayant aucune certitude quant aux intentions des autres États, chaque État va chercher à se doter d'une puissance minimale et va s'armer en conséquence. Dans le contexte du « chacun pour soi », la sécurité est une donnée rare. C'est donc ce que chaque État, en lutte pour sa survie, va rechercher : il va tenter de gagner une sécurité pour le moins équivalente à celle des autres États. C'est là que réside pour les

coordination avec le Secrétaire général de la Francophonie. Elle organise, en liaison avec l’Agence de la Francophonie, des Missions d’observation des élections à chaque fois qu’elle en est saisie. Ces missions donnent lieu à des rapports publics qui font état des conditions dans lesquelles s’est déroulé le processus électoral. Elle mène également des actions dans le domaine de la coopération interparlementaire en mettant en œuvre des programmes d’appui au bénéfice des parlements des jeunes démocraties.

c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement juridique du recours à la force « est-ce qu’un état a-t-il le droit de déployer une force militaire ? » Ce cours de relation international, c’est un cours de droit qui va nous permettre de comprendre les notions de base pour aborder, en L2 le droit du l’ UE, pour des droits internationale publics ainsi

cause par les Etats-Unis qui arrivent à augmenter leurs investissements à l’étranger : constitution d’une zone dollar (= zone d’investissement). Ils se détachent de la domination Européenne. §2. Les antagonismes profonds A. L’existence de clivages politiques 1) La démocratie libérale au début du XXème siècle La démocratie libérale est associée à la croissance économique qui était portée par le capitalisme. Objectifs : – Participation effective des citoyens à la vie publique.

Elle décide de convoquer les EG, qui vont être un échec total pour l'institution des états et succès total pour la monarchie : les états se sont déchirés, les représentants des 3 ordres (clergé, noblesse, tiers état) ont essayé de faire triompher des revendications spéciales. Le tiers état veut faire adopter en article 1er l'idée selon laquelle le pouvoir du roi doit être absolu et que tous les serviteurs du roi et que tous les officiers et commissaires prêtent serment au roi, et ils souhaitent que

de Bret (début XVIIe), rajoute : la police, l’armée, les droits domaniaux et le droit de créer des services publics. Quand toutes les marques de souveraineté sont identifiées comme appartenant à un souverain, on qualifie ce souverain d’« Etat ». Ces Etats reconnus par les juristes se confondent avec les civilisations de Braudel, avec le domaine de la science qu’on appelle l’« histoire » (couple écriture-calendrier). 6) La famille des droits coutumiers. Ce sont tous ceux qui n’appartiennent

1992 sur le registre de commerce et de sociétés, suite à l’adoption de la directive n° 89/666/CE du conseil des communautés européennes du 21 décembre 1989 concernant les mesures de publicité des succursales créées dans un Etat par certaines sociétés relevant du droit d’un autre Etat. Certaines dispositions du droit du travail tel que la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. S. Et plus récemment les articles L.7321-1 et s. du code