états Généraux 1484

pouvoir que se fait Charles Magne a évolué par rapport à celle que se fait le roi mérovingien, on assiste à une renaissance de l’idée d’État. La notion romaine se rétabli. On admet à nouveau que l’empereur est là pour servir la Res Publica et l’intérêt général. Il exerce une fonction pour le compte d’une entité abstraite qui le dépasse. En même temps que l’on renoue avec cette conception du pouvoir, on développe une conception religieuse du pouvoir. Cet empire est chrétien avant d’être Romain, ce qui fait

ne se réduit pas au droit positif (actuellement en vigueur). Le droit est comparé dans l’espace (entre deux pays) et dans le temps (entre deux siècles). Nous, nous le comparerons dans le temps. L’histoire des institutions et le principe le plus général de l’histoire du droit. Les institutions sont les éléments relativement stables d’une société. Ici, nous voyons les institutions juridiques, c’est-à-dire, qui sont en relation et organise le droit car c’est l’ensemble des règles de loi qui organisent

Hauts-de-Seine Gérard HIRIGOYEN Professeur des Universités Directeur de l’Equipe Entreprise Familiale et Financière Directeur du Pôle Universitaire de Sciences de gestion de Bordeaux Président Honoraire de l’Université Montesquieu Bordeaux IV Secrétaire générale de la Rédaction Delphine CHEMIN La présente édition a été réalisée sous la responsabilité éditoriale de Victoria MAURIES Édité par Wolters Kluwer France SAS, 1, rue Eugène et Armand Peugeot − 92856 Rueil-Malmaison cedex − Télécopie : 01 76

Pierre-Marie ACQUAVIVA Alexis DESMARRES EXISTE-T-IL UN DROIT ACQUIS A UNE JURISPRUDENCE FIGEE ? Master 2 Droit privé fondamental Séminaire Théorie générale SOMMAIRE I- La mutabilité de la jurisprudence A) La précarité naturelle de la règle jurisprudentielle B) Le caractère contestable des revirements de jurisprudence II- La tentative de fixité de la jurisprudence A) Un mouvement en faveur des prévisibilités des solutions B) Le revirement pour l’avenir : une solution 

comprend rien». Introduction générale Née aux Etats-Unis, le «  18 Juillet 2007 », elle s’étend au reste de l’Europe, à l’Asie, aux pays émergents. De New York à Reykjavik, en passant par Tokyo et Dubai, aucun continent, aucun pays, aucun secteur de l’économie ne semble épargné. D’un bout à l’autre de la planète, les plans sociaux se multiple. Les économistes n’hésitent pas à évoquer le spectre de la grande dépression de 1929. L’histoire du séisme financier aux Etats-Unis qui va plonger le monde

Histoire des Institutions Bibliographie : Histoire des Institutions Xe - XVIIIe siècle, Première année, par Christian PURTSCHET LA FRANCE MEDIEVALE, Institutions et Société, Jean-François LEMARIGNIER Introduction Générale a. Définitions, qu’est ce qu’une institution ? Instituer : établir, disposer (latin) apparue au XIIe siècle (1790), designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations

de ces expériences. Le voyage de 1471 vers l’Afrique aboutit à la découverte de Sao Tomé et au franchissement de l’équateur. Les rois doivent faire face à une noblesse toujours arrogante, d’où l’exécution des ducs de Bretagne en 1483 et de Viseu en 1484 ; ils n’en poursuivent pas moins leur politique de conquête. Diogo de Azambaju fonde en Guinée le fort de Sao Jorge de Mina en 1482, qui sera le relais des expéditions ultérieurs. Bartolomeu Dias atteint en 1487 le cap des Tempêtes qui sera le futur

un centre de fabrication et d’échanges. Elles se développent soit autour de centre urbains créées par les Romains, soit dans le cadre d’une politique seigneuriale de création urbaine… En Europe, a partir du 11eme siècle, se déroule un mouvement général d’emancipation des villes à l’encontre des pouvoirs seigneuriaux : les villes sont de plus en plus opposées au régime féodal. Facteurs : Des groupements se forment a l’intérieur des villes, soit professionnel, soit religieuse, parfois les deux

l’arbitrage (règles fixées par les législations étatiques), il faut tenir compte de la pratique arbitrale (manière dont les arbitres mais aussi les institutions d’arbitrage exercent leur activité.) Pour montrer qu’ils sont favorables à l’arbitrage, les Etats essaient d’imposer le moins possible à l’arbitrage laissant la liberté des parties. Il y aura très peu de législations qui seront pour la plus part plus supplétives qu’impératives. Il y a deux formes d’arbitrage : * Arbitrage ad hoc : l’arbitrage

1504 : • • • • Premier voyage : 1492 à 1493 Deuxième voyage : 1493 à 1496 Troisième voyage : 1498 à 1500 Quatrième voyage : 1502 à 1504. Le premier voyage est le mieux connu. Son idée de rejoindre les Indes en passant par l’Atlantique remonte à 1484. Il part le 3 août 1492 avec 3 navires et 90 hommes d’équipage du port de Palos de la Frontera (commune espagnole située dans la province de Huelva, en Andalousie). Le 12 octobre 1492, il débarque à San Salvador, une île de l'archipel des Bahamas,