étude De Cas Protection Juridique

BTS INFORMATIQUE DE GESTION « OPTION ADMINISTRATEUR RESEAUX » Note de synthèse ------------------------------------------------- AXA PROTECTION JURIDIQUE Soutenu par : Sékou DOUMBIA OUTIL DE COMMUNICATION UNIFIE AXA PJ Synthèse réalisée dans le cadre d’un BTS en apprentissage UFA Lycée Parc de Vilgénis Septembre 2009 - Août 2011 Maître d’apprentissage : Geoffroy LASNIER REMERCIEMENTS Je tiens à remercier et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes

ÉTUDES ÉCO/DROIT Aide au renseignement de la fiche de présentation d’une étude Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte économique de l’activité professionnelle * Le cadre juridique de l’organisation sociale * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme : Axe de réflexion : Connaissances mises

déroulement du procès (principes directeurs de la contradiction, de la publicité, de l'oralité des débats, de la neutralité du juge, de la gratuité), au jugement (force exécutoire et autorité de la chose jugée) Les règlements amiables : - définition - cas de recours (conciliation et médiation civile, médiation pénale et transactions administratives) - mise en œuvre Les règlements juridictionnels : l’arbitrage - définition - domaine - mise en œuvre 1.5 Les modes alternatifs de Le procès est porteur

ASSISTANT(E) JURIDIQUE L’assistante juridique a pour principale mission d’assister un responsable juridique : avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d’une administration, d’une entreprise. Ses activités recouvrent non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l’assistante : accueil, communication, organisation, correspondance, mais également, grâce à sa formation spécifique, les tâches particulières liées à son environnement de travail : recueil, exploitation

A6.4 : participation au développement commercial A6.5 : participation au diagnostic et à l'élaboration d'un plan de reprise A7.2 : participation à la promotion de la santé et de la sécurité au travail A7.3 : participation à la protection des personnes, des biens et des droits A7.4 : participation à la gestion des risques financiers A7.5 : participation à la gestion des risques environnementaux Quelle que soit sa nature, le projet doit : • être conforme aux

associations professionnelles et les corps de métiers. Ex : Rôle des vitrines de Strasbourg, rôle du syndicat des brasseurs etc… 2. Le secteur d’activité 3. Le contexte professionnel institutionnel Partie II - Le cadre juridique de l’organisation sociale Thèmes Chapitres Thèmes d’études possibles La place du droit dans la vie publique et les relations sociales 11. L’objet du droit et les pouvoirs publics  L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions

*-*-*-*-*-*-*-*- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement à la faculté de Droit. 2008-2009 Négociation collective et rémunération : étude à partir de l’analyse de cinq

programme d’économie-droit est défini en 6 grandes parties : Partie 1 : Le contexte économique de l’activité professionnelle 1.1 Les métiers et le contexte professionnel 1.2 Les organisations 1.3 Les entreprises Partie 2 : Le cadre juridique de l’organisation sociale 2.1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales 2.2 Les sujets de droit et leurs prérogatives 2.3 La mise en œuvre du droit Partie 3 : Les relations sociales dans l’organisation

pour le développement d’un Droit sur la Protection des Consommateurs 1ère Édition, Avril 2011 Qui sommes-nous ? Consumers International est la seule organisation de consommateurs indépendante qui agisse en faisant campagne au niveau mondial. Consumers International compte plus de 220 organisations membres présentes dans 115 pays à travers le monde. Notre but est de bâtir un mouvement consommateur mondial puissant afin d’accroître la protection des consommateurs et de renforcer leur influence

Aménagement du territoire et développement du littoral : cas de la partie septentrionale du Maroc El Kébir HANNOU, Maroc Mots clés: ménagement du territoire, développement durable, littoralisation, système foncier. SUMMARY Today, the Moroccan littoral is a complicated space, exposed to profound alteration and perpetual transformations. It is subjected to all kinds of aggressions towards its environment: anarchic construction, human and industrial pollution, the degradation of the dune, etc