étude De Cas Protection Juridique

sont une ou plusieurs personnes physiques qui la représente sous la forme juridique. Il existe plusieurs catégorie de personnes morales et de différentes capacités juridique. Elles sont généralement des entreprises ou des associations. Les personnes physiques sont des personnes réelles doté de la capacité juridique. On les distingue en 3 catégories : - Les mineurs (protégés) : ils ne disposent pas de la majorité juridique. le mineur peut disposer d’un patrimoine et donc d’un compte bancaire. Il

écritures comptables : 10 c. Les journaux auxiliaires : 10 d. La taxe sur la valeur ajoutée : 11 e. La caisse nationale de sécurité sociale : 12 2ème partie: étude analytique d’un projet de création d’une société 14 Chapitre 1 : Etude de projet 14 a. Etude économique et commerciale : 14 b. Etude technique et financière: 18 c. Etude juridique : 21 Chapitre 2 : création de société 23 a. Procédure de création de la société Tulipe (société fictive) 23 A mes chers parents : Aucune dédicace ne saurait

européen en adoptant une diversité de langues, par l’embauche des personnes issus de minorités, par une diversité de sexe, de cultures, de nationalités. 2-Le cadre juridique : La législation marocaine est très sommaire en ce qui concerne les catégories sociales fragiles dans le milieu de travail. Dans la plupart des cas et dans les articles du code de travail on ne parle que des femmes, des handicapés et des personnes de moins de 18 ans. Certains articles 26- guide pour la formation

du simple droit processuel. Procédure = Ens d'actes, formalités permettant à une juridiction de trancher un pb juridique → manière de faire avancer un procès. DJP = Droit de la solution des litiges. Ens des règles permettant au titulaire d'un droit de le faire respecter en recourant aux jur civiles. DJP → concerne la réalisation contentieuse des droits privés. Droit processuel = étude comparative des procédures pénale, civile et administrative. Droit commun fondamental du procès renforcé → procédures

Projet
Marketing
–
Partie
Juridique
 
 Plan
de
la
partie
Juridique
 
 
 
 
 I. 
 
 
 II. 
 Rappel
du
projet
 Choix
de
la
forme
de
société

 a.
La
démarche
 
 b.

Les
conditions
pour
créer
ce
type
d’entreprise 
 c.
Avantages
et
inconvénients
 
 
 
 III. 
 a. Méthodes
et
démarches
 
 b. Risques
et
contrainte
 
 
 
 IV. 
 a. Méthodes
et
démarches
 
 b. Les
risques
et
contraintes
 Dépôt
des
brevets
 Choix
et
dépôt
du
nom
 
 
 
 Projet
Marketing
–
Partie
Juridique
 C’est
 un
 concept


réalisée : exemple 1. Annexe 4 : Exemple d’étude réalisée : exemple 2. Annexe 5 : Les documents méthodologiques pour construire une étude. Annexe 6 : Le dossier CCF Eco Droit, dossier Elève. 1- Les objectifs pédagogiques en Economie et Droit en Baccalauréat Professionnel ARCU. donner au futur professionnel, les outils, dans les domaines économique, juridique et social, nécessaires à son évolution au sein de l’organisation dans une logique de formation tout au long de la vie ; permettre

L’EXPLOITATION MINIERE………………………………………………………... A- les obligations sociales et environnementale………………………... 1- les exigences sociales……………………………………………………….. 2- les exigences environnementales……………………………………………. B- l’obligation de protection de la santé et la sécurité des mineurs……………... 1- l’obligation de prévention des risques……………………………………… 2- l’obligation de traitement des risques………………………………………. C- les obligations fiscales………………………………………………………... PARAGRAPHE

hommes et des femmes et à préserver leur dignité. Un cadre juridique international pour une mondialisation juste et stable Assurer un travail décent au sein d’une économie mondialisée requiert une action au niveau international. La communauté internationale relève ce défi en élaborant des instruments juridiques sur le commerce, la finance, l’environnement, les droits de l’homme et le travail. L’OIT contribue à ce cadre juridique en élaborant et en cherchant à promouvoir des normes internationales

Session 2011 Brevet de Technicien Supérieur HÔTELLERIE RESTAURATION OPTION A : MERCATIQUE ET GESTION HÔTELIÈRE ÉTUDE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET DE GESTION DE L’ENTREPRISE HÔTELIÈRE Durée : 5 heures Documents et matériels autorisés : - Listes de comptes du plan comptable général, du plan comptable hôtelier, - Calculatrice à fonctionnement autonome et sans imprimante (circulaire 99-186 du 16/11/99), - Tables financières et statistiques. Tout autre matériel est interdit. Dès que le sujet

REMERCIEMENTSJe tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué au succès de mon stage et celles qui m’ont aidé lors de la rédaction de ce rapport de stage. Je remercie l’équipe formation également qui m’a permis d’assurer la partie théorique de ce stage. Tout d’abord, je voudrais remercier ma tutrice de stage M. Isabelle Montjaux pour m’avoir fait confiance et de m’avoir permis de réaliser ce stage ainsi qu’une alternance pour mon année universitaire suivante. Je remercie également son