étude De Cas Protection Juridique

Study on precarious work and social rights 2012 SYNTHESE Etude sur le travail précaire et les droits sociaux réalisée pour la Commission européenne (VT/2010/084) Working Lives Research Institute Faculty of Social Sciences and Humanities London Metropolitan University Adresse : 31 Jewry Street, London EC3N 2EY, UK Téléphone : 00 44 207 320 3042 Fax : 00 44 207 320 3032 e-mail : s.mckay@londonmet.ac.uk s.jefferys@londonmet.ac.uk a.paraskevopoulou@londonmet.ac.uk j.keles@londonmet.ac.uk Sonia

règles d’utilisation La SAFER est là pour trouver des solutions via ses différentes missions : Interventions en faveur du développement et du maintien de l’agriculture Interventions en matière de développement local Interventions en matière de protection de l’environnement et des paysages Statut : Sociétés : anonymes à but non lucratif et réparties sur l’ensemble du territoire français, gérées par un conseil d’administration, dépendant du ministère

l’étudiant Maitriser les règles de droit. Acquérir des compétences méthodologiques. Conduire un raisonnement juridique - Comprendre le cadre juridique dans lequel il évolue en tant qu’individu au travail et en tant qu’élément d’une organisation - Mesurer le sens et la portée des règles. - Rechercher une documentation juridique. - Analyser une situation juridique. - Résoudre des situations juridiques simples. culturel Favoriser la réflexion personnelle - Mesurer le caractère évolutif du droit. - Mesurer

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI (UEH)[pic] FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES GONAIVES ETUDES SOCIO-JURIDIQUES DE QUELQUES ASPECTS DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN HAITI MEMOIRE DE SORTIE PRESENTE PAR L’ETUDIANT JEAN GARBY BRITUS POUR L’OBTENTION DU GRADE DE LICENCE EN DROIT PROMOTION 2007 – 2011 DIRIGE PAR : Mécène JEAN-LOUIS Juge à la Cour de Cassation et Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves OCTOBRE 2011 PLAN

DESS Audit et Expertise en Informatique Université Paris II Panthéon/Assas – Promotion 2003 Enjeux des « Brevets Logiciels » en Europe. Aspects Juridiques, Techniques et Economiques. Sous la direction de Monsieur Hubert Bitan Option Technique V1.0.9 20030909 Remerciements Merci pour leur immense apport pédagogique et leur aide précieuse à : Monsieur le Professeur Jean Donio, Monsieur le Professeur Hubert Bitan, Monsieur le Professeur Andrea Brignone, Maître Claire Laroche Vidal,

MOHAMMED V-SOUISSI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Rabat Licence Gestion: Semestre 5 Culture Pédagogie Concentration, Participation, prises de notes, Apprendre à apprendre Calendrier Démarrage, vacances, contrôle suivant les décisions de la commission pédagogique EVALUATION Examen écrit sous forme de questions directes de compréhension ou d’analyse UNIVERSITE MOHAMMED V-SOUISSI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Rabat Marketing

Liste La responsabilité sociale de l’entreprise au Maroc: une étude empirique auprès des petites et moyennes entreprises de la région de Fes Boulemane Mohamed M’HAMDI Professeur Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc mham_moha@yahoo.fr Sabah TRID Docteure en économie et professeure Lycée technique, Fès, Maroc RÉSUMÉ Au Maroc, le débat sur la responsabilité sociale des entreprises est aujourd’hui omniprésent, tant dans les discours du milieu des affaires que dans celui des chercheurs

groupements sectaires et l’arsenal juridique pour s’en défendre | Les mineurs | | Michel | 15/09/2010 | Sommaire Introduction 3 La notion de dérive sectaire et le vide juridique 3 Les principes fondamentaux du droit français. 3 Les textes fondateurs et les enfants 5 L’enfant et la famille 6 Enfance et santé 7 Education et accès au savoir 8 La préservation des droits de l’enfant, à l’occasion du conflit 8 Les acteurs de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires

Étude réalisée par un élève de BAC PRO Accueil – Relation clients et usagers |ÉTUDE N° : 4/4 Dates de réalisation : du 15 janvier N au 15 mars N | |Académie : Aix-Marseille |Nom : Adoni | |Établissement : LP Théophile Gautier |Prénom : Romain |

victimes de violence par leurs conjoints. Ces violences atteignent l’intégrité physique et morale des victimes et diminuent leur indépendance dans les rapports sociaux. L’accompagnement de ces femmes nécessite un accompagnement social, psychique et juridique crucial. Peu d’étude porte sur ce sujet puisque peu de femmes victimes de violence se manifestent et osent porter plainte ou alors les retirent. 45% de femmes déclarent être victime de remarques sexistes, 13% de femmes salariées déclarent subir