étude Sectorielle Du Chocolat Au Royaume Uni

nécessaires à l’exploitation. On pourra même, dans certaines hypothèses, par exemple lorsqu’après l’absorption d’une société il est envisagé d’en céder les éléments qui composent son actif, tenir compte de toute fiscalité différée. Aussi, dans toute étude d’évaluation, il est indispensable d’analyser quelle fiscalité différée ou latente doit être prise en compte : cette analyse est chaque fois différente selon le cas. Les études proposées conduisent généralement à quatre hypothèses de prise en compte

(port payé jusqu’à) VD DDP : Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés) VA Le transport terrestre DAF : Delivered At Frontier (rendu frontière) Chaque incoterm recouvre une série d’obligations précises pour le vendeur et pour l’acheteur (voir étude détaillée p. 13). 2.2 Le choix de l’incoterm Le choix de l’incoterm résulte de la négociation entre les intéressés, mais aussi de facteurs extérieurs (habitudes du marché, pratique des entreprises concurrentes) et de la capacité de l’entreprise à

relais dans l’envoi des questionnaires. La méthodologie privilégiée a été l’articulation de méthodes quantitatives et qualitatives. Les données quantitatives et qualitatives s’enrichissent mutuellement en apportant des éclairages différents. Notre étude est rétrospective puisque nous avons interrogé des individus sur la manière dont ils considèrent avoir utilisé les apprentissages issus de leur expérience de volontariat10. L’étude rétrospective est intéressante à deux niveaux. Le premier est celui

lequel il exerce le fonds, il doit le louer. Le propriétaire lui concède un bail de longue durée, renouvelable en principe : le droit au bail qui en résulte est un élément important du fonds de commerce. Cet élément très important fera l’objet d’une étude approfondie dans la Partie II. F – Les droits de propriété industrielle (cf. Chapitre 5, infra) G – Les autres éléments incorporels Les créances et les dettes de l’exploitation, les contrats et marchés conclus, la correspondance et livres commerciaux