étude Sur Les Contrat De Travail Cdi Cdd

DROIT DU TRAVAIL | INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : PRESENTATION Avant on parlait de législation industrielle, actuellement on n’en parle plus car il y a une forte désindustrialisation. L’industrie n’est plus le seul domaine où l’on peut appliquer cette législation. La loi n’est pas la seule source applicable. Le terme « droit ouvrier » ne peut plus être retenu car il s’applique à d’autres secteurs. Le droit social comprend le droit du travail mais il le déborde car c’est une

LE DROIT DU TRAVAIL Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société, ceux-ci peuvent avoir des rapports de natures diverses (familiaux) nés d’actes ou de faits juridiques de travail. Ce sont ces derniers qui sont à quelque nuance près régi par le droit du travail (à condition d’être subordonnée). Ainsi, la définition du droit travail s’impose pour la compréhension de sa CA, il est tout à fait nécessaire aussi de résumer brièvement son évolution avant de terminer par mettre

DROIT DU TRAVAIL Contrat de travail : 1. Formation du contrat de travail : règles qui tournent autour de l’embauche et différents types de contrats de travail, période d’essai. 2. Exécution du contrat de travail : obligations de l’employeur et du salarié (durée de travail, salaire, différents événements qui peuvent arriver la vie du contrat). 3. Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture à l’amiable, … INTRODUCTION Droit : C’est un ensemble de règles qui permettent

Introduction les entreprises  contrats de type "précaire" se developpent de plus en plus en france. cest un faitdefinition des contrats dits "précaires"...populations les + touchées: jeunes et seniorsI) Les contrats de travail(réponses aux questions 2,3,4,5,6,8,9,12,13,14,16 --) a modifier nécessairement)1.Le CDDdurée, droit du salarié, interdictions...2.Le CTT ou travail par intérimidemII) Les raisons des developpement de ces contrats (réponses aux questions 1,7,10 --) a modifier nécessairement)1

 Droit du travail Introduction: C'est un ensemble de règle juridique qui va organiser les relations individuelles et les relations collectives liées à la conclusion d'un contrat de travail. Les rapports individuels concernent les rapports entre employeur et son employé. Ex → Un employeur licencie un salarié ayant fait une faute. Les rapports collectifs concernent les droits et obligations entre un employeur ou groupe d'employeur et un groupe de salariés. Ex → Lorsqu'un employeur procède

[pic] DEES MANAGEMENT ET GESTION D’INDUSTRIE GRAPHIQUE UC D31 – Étude professionnelle écrite Type d’épreuve : Étude de cas Durée : 6 heures Session : juin 2010. [pic] - juin 2010 UC D31 – Etude professionnelle écrite – Sujet FICHE ENTREPRISE RCS 412 849 789 - NIC 00089 Entreprise |Dénomination |GRAPHY FABRICATION | |Adresse du siège |150 BD DE SEBASTOPOL

d’ouvrage fonctionnels en marchés publics. Pour cela il s’entoure d’une équipe d’ingénieur expérimentés venant de majors du BTP afin d’organiser l’entreprise dans cet objectif. Ribière donne alors toute la mesure de son savoir-faire tant en étude qu’en travaux et l’entreprise se voit confier des opérations à forte valeur ajoutée. * le chiffre d’affaire passe de 8M€ en 2004 a 22M€ en 2008. * regroupement des 3 entités Ribière en une seule société : RIBIERE. * Développement

Master 2 Administration des entreprises Droit Social : Le recrutement d’un collaborateur de plus de 50 ans en contrat CUI-CIE Préambule : « Aujourd’hui, les entreprises ne peuvent plus se permettre d’ignorer les seniors. A l’heure où la pénurie de talents augmente sur notre marché du travail, ce sont justement eux qui deviendront une source de talents potentiels toujours plus importante », indiquent Philippe Lacroix, directeur de Manpower

droit du travail est le temps pendant lequel une fonction est assurée par un remplaçant, le titulaire étant indisponible. Ce nom est issu du latin intérim qui signifie « pendant ce temps-là ». Cette mission peut se faire à temps plein ou à temps partiel sur une durée déterminée. Il s’agit, la plupart du temps, de remplacer un salarié absent ou de renforcer les effectifs d’une entreprise lors d’un pic d‘activité. Il est fréquent qu’une mission en intérim puisse déboucher sur une embauche en CDD ou en CDI

DROIT DU TRAVAIL Le droit du L ne concerne que les relation privée. Des qu'une administration pu ou encore une entreprise pu est impliquée → cela relève du droit pu. NB : assigner en justice → attaquer une insti interjeter appel → faire appel Former un pourvoi → aller en cassation => il faut absolument apprendre ce vocabulaire sinon on perd des points. Cour d'appel = second degré de juridiction ou les juges de second degré Assigner = juridiction de premier degré ou premiers juges du fond La cour