évolution Récentes Des Réformes Du Droit De La Famille

de travail, celui-ci va régulièrement être remis en cause. En effet, la réduction du temps de travail va être perçu différemment au fil des siècles, jusqu’à nos jours, selon la position sociale occupée dans les domaines de production. Evolution logique d’une société capitaliste grâce à un progrès technique abondant pour certains, véritable cauchemar pour d’autres, la réduction du temps de travail, avec loi des 35 heures fait beaucoup parler, chacun avançant ses arguments qui leurs sont

laïque en voie de développement), et qui reçoivent les pétitions les requêtes émanant des sujets du Royaume d’Angleterre. Le chanceliers est assisté dans sa tâche et par les maître en chancellerie et par un seconde le maître des rôles. Jusqu’à la réforme du l’église d’Angleterre XVI le chanceliers lui-même sera toujours un homme d’église => thomas Moor (stop homme d’église). Juridiction de l’équiti objet de modifier les défauts de la Common Law pas de lien avec la dimension religieuse. Le recours

apprend l’histoire, la géo. La république dès 1875 instaure de manière constante le vote, participation régulière permet à la république de s’enraciner. Vote secret dès 1913, suffrage universel masculin dès 21 ans. Dès 1900, les femmes réclament le droit de vote. Régulation du suffrage universel : convocation aux urnes. Suffrage universel masculin. Symbole fort de la république. 1913 : isoloirs. 2eme vecteur : école obligatoire jusqu’à 14 ans avec examen majeur : certificat d’étude. Obligatoire

.........................................................................6 La couverture du risque maternité ...............................................................................................................7 La couverture du risque famille .....................................................................................................................7 La couverture du risque vieillesse ............................................................................................

Une notion récente. La Sécurité sociale est une notion relativement récente qui s’inscrit dans le prolongement de celles d’autres formes de protection sociale telles que l’assistance ou la mutualité. La Convention N° 102 de l’Organisation internationale du Travail énumère les risques couverts. L’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10/10/1948 reconnaît à toute personne, en tant que membre de la société, un « droit à la sécurité

(fonctionnaires) → GM2 => Europe unie vs bolchévisme. → Démocrates-chrétiens (Schuman) et sociaux-démocrates (Blum) réfléchissent à l’UE * Le tournant d’après 1945 → Pour perdants : All et Ita → Europe unie => sortir de l’isolement + égalité de droit. + Consolidation des démocraties VS totalitarismes. → Pour les gagnants euros (RU, Fr) : concurrence inter. → 1ère formes d’union : OECE (47) en // du Plan Marshall => - ddd → libéralisation. Pour EUA : capitalisme occ vs Europe de l’est. 89%

Histoire du droit et des institutions (1715-1815) Bibliographie : Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques. Agnès Babot Manuel classique : Histoire des institutions publiques et des faits sociaux. L’article 1 de la Constitution du 4 Octobre 1958, « le peuple….Constitution de 1946 », cet article se situe au cœur de notre occupation car dès la lecture de ce préambule ont peut mesure l’importance fondamentale de l’héritage révolutionnaire, de l’héritage des idéaux qui

recourir à des images frappantes. En 2002, Raffarin déclarait dans son style inimitable : « Moi, j’ai des idées simples (…) c’est de la bonne gestion de père de famille, c’est cela qu’il faut faire. Moi je suis tout à fait favorable à ce que nous puissions, très rapidement, réduire les déficits »2. Cette référence aux « règles de bon père de famille » a été reprise par Sarkozy lors de la discussion du budget 2005. Ce discours de bon sens vise à faire comme si les causes de l’augmentation de la dette publique

puis à atteint les 20% en fin d’année, il revendique le caractère pacifique de ces agissements, tout simplement pour le bien de son concurrent. C’est alors qu’est né une luxueuse bataille entre les deux rivaux opposant le patron de LVMH à la grande famille Hermès. Depuis sa création en 1987, le groupe LVMH Moët Henessy – Louis Vuitton est un leader mondial dans l’industrie du luxe. Le groupe s’est construit par acquisition d’OPA et d’acquisitions financières et commerciales. Avec une politique expansionniste

une grave crise du loge-ment. Les événements de l'hiver 2006-2007 avec l'installation des tentes par les Enfants de Don Quichotte destinées à loger des sans-abri le long du canal Saint-Martin, la publication de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, l'organisation par le collectif de 31 associations d'une "Nuit solidaire pour le logement" en 2008 et 2009 sont des éléments significatifs de l'ampleur de la crise actuelle que traverse la France. La crise économique et financière