Interdiction de vente d'alcool aux mineurs
Introduction
I-Histoire de la prohibition de l’alcool pour les mineurs
II-Pourquoi interdire l’alcool aux mineurs ? b
III-Que s’est-il passé après la loi ?b
Conclusion

Introduction :
Texte de loi:
La loi Bachelot du 22 juillet 2009, appelée « Hôpital, patient, santé et territoire » présente plusieurs mesures, comme des réformes financières pour les hôpitaux, débloquer la vie dans les hôpitaux, qui restait « figée »… et aussi l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs.

L’article 93 de la loi précise que « la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite »
« L’offre de boissons alcooliques à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons à consommer sur place et à emporter, tous commerces et lieux publics »
« La personne qui délivre la boisson peut exiger du client, la preuve de sa majorité »

Les contrevenants encourent pour le non-respect de l’article 93 :
• Une amende de 7 500 €
• Un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende en cas de récidive de moins de 5 ans.
• A cela s’ajoute une peine complémentaire d’interdiction d’exercer les droits attachés à une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour une durée d’1an au plus.

L’alcool est devenu la première forme d’addiction chez les jeunes en France. Depuis quelques an-nées, on observe une recrudescence de la consommation excessive d’alcool chez les mineurs, avec des phénomènes d’alcoolisation massive et brutale. Alors que les ivresses répétées (au moins 3 fois par an) concernaient 20% des jeunes de 17 ans en 2002, elles touchent aujourd’hui 26% d’entre eux, soit une augmentation de 30% en quatre ans.
Les ivresses régulières (au moins 10 fois par an) auraient, de leur côté, progressé de 52%.

II-Pourquoi interdire l’alcool aux mineurs ?

Les causes de la loi Bachelot

L'adolescence constitue la période de transition entre l'enfance et la vie d'adulte. Pendant cette période, les