Droit fiscal 08/11/13
Il prévoit dans son article 12 que l’impôt est du chaque année a raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose dans la même année.
A. Les revenus catégoriels
Il existe 8 catégories de revenus imposables, que l’on peut classer en 3 rubriques selon leurs origines
Revenus du travail : catégorie traitement salaire, indemnité émolument, pension et rente viagère (traitement et salaires)
Revenus du capital : catégorie des revenus foncier, catégorie des revenus de capitaux mobilier, catégorie des plus-values de cession de biens ou de droit réalisé par les particuliers
Revenus mixte : il représente a la fois la rémunération d’un capital engagé mais aussi la rémunération d’un travail effectif lié à une activité professionnel , catégorie de bénéfices industrielle et commerciaux , catégorie de bénéfices de profession non commercial et revenus assimilé , catégorie de bénéfices agricole, catégorie de rémunération de certain dirigeants de société
B. La détermination individuelle des revenus nets catégoriels
Le schéma du principe général de la détermination de chaque revenus net catégoriels est le suivant, on part dans chaque catégorie du revenus brut de la catégorie, a ce revenu brut on va enlever certaine dépense effectuées, abattements éventuels, déficits catégoriels, tout ça donne le revenus net catégoriels.

C. Le revenu brut global imposable
Il est égal au total des revenus net catégoriels, déficits
4. Le revenu net imposable
Le revenu net imposable au quelle on va élever certaines charge et abattement pour trouver notre revenus net imposable
5. le foyer fiscal
Chaque contribuable est imposable a l’impôt sur le revenu, tenu en raison de ses bénéfices et revenus personnel, t’en que de ses enfants ou autre personne considéré à sa charge
A. Le contribuable
Il y a deux sorte de contribua, soit on a un contribuable unique homme ou femme célibataire veuf ou divorcé, ou le contribuable mariée ou pax