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Jean bodin « puissance donner à tous à chacun en particulier et en général » le pouvoir de décerner la guerre
Aurélie@dort.fr

1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes

2. Question : - Quelle est la fonction d’une Constitution dans un Etat ?

Droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une composante du droit public, il étudie, décrit et explique les
Aspects juridiques qui permettent à la vie politique d’une société de s’organiser ainsi que les
Principes fondant les droits fondamentaux des citoyens. Par ailleurs il rassemble les règles relatives à la forme de l’Etat.

Etat : Collectivité naturelle composée d’une population vivant sur un territoire et soumis à un pouvoir politique organisé doté d’un statut légal qui assure son indépendance.

Souveraineté : Ultime degrés de la puissance légale et de la liberté attribué à l’Etat dans son territoire sur les sujets de droit.

Etat de droit : Organisation politique d’une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte et en particulier du pouvoir de contrainte, et en particulier du pouvoir d’édicter des règles de droit, est lui même soumis au règne du droit, au même titre que l’ensemble des individus composant cette société.

Démocratie : Régime politique où le peuple est à la fois à la source et la finalité du pouvoir dans sa signification contemporaine, la démocratie renvoie à un régime constitutionnel où les citoyens délèguent à des représentants élus au cours d’une compétition électorale pluraliste le soin de gouverner à leur place.

Constitution matérielle formelle : La constitution matérielle se définit par son contenu qu’il soit écrit ou non. Elle a pour objet de se rapporter à l’organisation et aux conditions d’attribution et à l’exercice du pouvoir tandis que la constitution formelle est définie par son contenu qu’il soit écrit ou non qu’il

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