1.1.1 – Une contrainte légale
De part et d’autre de l’Atlantique, les grandes entreprises sont aujourd’hui dans l’obligation légale de rendre compte de l’impact environnemental, social, et sociétal de leurs activités. Il s’agit en d’autres termes d’évaluer les effets de l’activité de l’entreprise dans les domaines suivants
La protection de l’environnement et l’empreinte écologique de l’entreprise
La santé et plus généralement le bien être de ses salariés ainsi que le respect des droits de la personne au sein de l’entreprise
L’équité et l’honnêteté de ses pratiques commerciales avec ses clients comme avec ses fournisseurs
L’amélioration et le renforcement du tissu social dans lequel sont insérées l’entreprise et ses implantations.
En France, depuis la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) de 2001, les sociétés cotées avaient l’obligation légale d’intégrer dans leur rapport annuel une information officielle sur les « conséquences sociales et environnementales » de leurs activité. Cette disposition a été renforcée par les Lois Grenelle I et II (2009 et 2010) qui d’une part étendent cette obligation à toutes les entreprises de plus de 500 salariés, et d’autre part exigent que cette information fasse l’objet d’un document spécial : le rapport « extra-financier » de l’activité de l’entreprise.
En contrepoint du cadre légal de la RSE, il convient de noter qu’il n’existe pas de normes environnementale et sociétales partagées par l’ensemble des parties prenantes du monde de l’entreprise qui permettrait notamment d’évaluer et de comparer leurs performances dans ce domaine à l’aide d’indicateurs communs à la manière des normes comptables qui structurent la présentation des résultats des entreprises. S’il existe des sociétés indépendantes qui ont leur propre système d’évaluation de la performance des entreprises (Eiris ltd, Inrate, MSCI ESG, Oekom research, Sustainalytics, Vigeo, etc.), aucune n’a pu imposer un standard RSE. Chaque entreprise dispose donc