Chapitre 3
Gérer le temps de travail, les congés et les absences
Ce chapitre permet l’application au domaine professionnel de notions juridiques étudiées dans le cadre de l’enseignement de droit.
La création de documents créés au moyen de logiciels de bureautique et la recherche d’informations nécessitent le recours à un environnement informatique.
Les compétences et notions vues en première année dans le cadre de l’activité 4
« Organisation et planification » sont à réactiver.

Situation professionnelle : Amaryllis, p. 53
Réflexion, p. 53
1. Quelles sont les informations en externe et en interne que vous devez préalablement recueillir face à une telle situation ?
Proposition de réponse

Le droit du travail est en constante évolution. Face aux spécificités propres au domaine d’activité de la PME et à son statut, l’assistant de gestion doit en permanence actualiser ses connaissances et maintenir une veille informationnelle en matière de gestion du temps de travail et des congés payés.
Aussi, l’assistant de gestion se doit de trouver les informations suivantes.
En externe
– Est-ce le droit commun qui s’applique ou non ?
– Relève-t-on du droit privé (entreprise, association) ou du droit public (collectivité territoriale, EPIC, État) ?
– L’organisation en question est-elle soumise à une convention collective ? Un accord de branche ? Si oui, lequel ? Quel est son contenu ?
En interne
– Existe-t-il un accord d’entreprise qui assouplirait les règles précitées ?
– Quelle est la taille de l’organisation ? Le fait de connaître cette information conditionne l’application de certaines mesures (notamment en termes d’heures supplémentaires).
– Quel est le temps de travail pratiqué dans l’entreprise (durée, amplitude, jours de repos) ?
– Quelle est la procédure en matière d’octroi des congés ?
– Quelles sont les contraintes en matière de continuité de service qui sont plus prégnantes selon la petitesse de l’effectif ?
Chapitre 3 – Gérer le temps de travail, les congés et les