1ière BTS notariat - anglais
Partie I : résumé en français
Le texte étudié traite du rôle des notaires dans la prévention de la fraude de propriété. Les organismes telles que le FBI, le réseau d'exécution de crimes financier(s), le ministère du logement et le développement urbain et des associations de notaires sont engagés dans cette prévention. Il s’agit notamment d'escroqueries.
Ainsi des imposteurs se font passer pour des propriétaires, ôtent une hypothèque au nom du propriétaire et signent les papiers de prêt. Evidemment, le prêt ne sera jamais remboursé.
De plus, les imposteurs font signer des papiers de prêt aux propriétaires avec de fausses informations au sein du contrat ou des blancs qu'il complètera avec des sommes démesurées. Les propriétaires seront incapables de rembourser ces sommes dont ils ignoraient l’existence en contractant le prêt. Situation dont souhaitaient les imposteurs car, par la suite, ils ont ajouté des pages indiquant que les propriétaires renoncent à leur propriété en cas de non remboursement des sommes prêtées.
Pour éviter ce genre de situations les notaires donnent des garanties concernant la totalité d'une transaction immobilière.
En effet, il est prévu que tout acte concernant un transfert de propriété doit être connu et signé devant le notaire. Ainsi, le notaire a l’obligation de vérifier tous les documents apportés afin qu’ils soient entièrement complétés et qu’il n’y ait pas de blancs susceptibles d’être remplis par la suite. Cette procédure prévue par la loi assure la transaction.
Pour autant, d’après l’association des notaires nord américaine, les notaires doivent tout de même rester vigilants car les imposteurs sont très efficaces pour trouver d’autres tromperies, d’autres manières de contourner les lois et duper les notaires.
C'est pourquoi les notaires ont adopté l'idée d'un registre National e-Notary et accomplissent alors des transactions électroniques sûres. Les notaires jouent un rôle majeur dans la