Chapitre 1 : Le droit dans la société
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Thème
Notions
et contenus
Contexte et finalités
1. Qu’est-ce que le droit ?

Le droit et les fonctions du droit

La règle de droit

Le droit vise à organiser la société au nom de certaines valeurs. Il émane d’autorités légitimes. D’une grande diversité, les règles de droit constituent un ensemble normatif cohérent.

Les principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité fondent l’organisation de notre société. Ils contribuent à faire du droit un facteur d’organisation et de pacification de la société.
Les fonctions du droit sont appréhendées à partir de l’observation des champs les plus divers de la vie en société et notamment ceux de la vie privée, de la vie professionnelle et de la vie économique et sociale.

La règle de droit est légitime, générale et obligatoire.
En prenant appui sur quelques règles provenant de divers codes (Code civil, Code du travail, Code pénal, par exemple) et à partir de situations concrètes de mise en œuvre, on montre que la règle de droit émane d’autorités compétentes. Sa formulation en termes généraux lui permet de garantir l’égalité devant la loi de toutes les personnes placées dans la même situation juridique.
La qualification juridique doit être abordée dès ce moment de l’étude. En effet, le droit ayant vocation à saisir toutes les situations de la vie en société, il ne peut pas décrire chacune d’elles en raison du caractère général de la règle de droit. C’est pourquoi il se réfère à des catégories juridiques : la personne physique, la victime, le contrat, le salarié ; par exemple.

Réponses aux questions sur les documents
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1. Décrivez la scène de la vignette 2 en la comparant avec celle de la vignette 1. Qu’en déduisez-vous de l’utilité des règles du Code de la route ?
La scène de la vignette 2 décrit un carrefour dans lequel la circulation est totalement désordonnée faute de signalisation