A/ Les conditions relatives à l'enfant

Doc 1 : 2ème Chambre civile 10 Mai 2001 Levert

En l'espèce un élève a fait une partie de Rugby pendant la récréation, et il a été blessé a un œil après avoir subit a un plaquage par Laurent Y. Les parents de la victime on demandé réparation aux parents de Laurent Y, leurs assureur, l'OGEC et son assureur, La mutuelle et l'état Français. Entre temps la victime est devenu majeure.
D'après la cour d'appel la pratique du rugby n'est pas interdite dans la cour de récréation et que il était possible que le surveillant ne puis appréhender la faute commise.
Toujours d'après la cour d'appel la fait que le surveillant n'est pas vu l'accident relève d'un défaut du service de surveillance imputable a l'OGEC.
La cour d'appel estime donc que ni la responsabilité de l'état, ni la responsabilité de l'établissement ne se trouvent engagé.
La cour de cassation quant a elle estime qu'il n'est pas possible d'engager la responsabilité de Laurent Y et de ses parents en raison que la victime était au courant des risques encouru due a une partie de rugby.

Doc 2 : Poullet

En l'espèce la victime a été frappé a la tête par un coup de pied de son camarade qui a chuté sur lui en perdant l'équilibre.
Les parents de la victime et leur assureur ont demandé réparation aux parents de l'autre enfant car civilement responsable.
La cour de cassation rejette la demande des parents de la victime en raison de l'absence d'un comportement du mineur de nature a constituer une