3 Instruments constitutionnels essentiels

2133 mots 9 pages
3 instruments constitutionnels essentiels 
Chapitre I : Les mécanismes de désignation des dirigeants

- Pas de type de scrutin idéal
- On corrige les scrutins pour assurer la parité Homme/Femme

Terminologie très importante dans ce chapitre :
Les électeurs inscrits : Inscrits sur les listes communales car certains non-inscrits
Les abstentionnistes : Ceux qui sont inscrits mais qui ne viennent pas voter 
Les votants : Ceux qui viennent et votent en mettant une enveloppe dans l’urne
Les exprimés : Ces sont les votes reconnus valident, on retranche tous les bulletins nuls
Bulletins nuls : - Enveloppe vide
 - Enveloppe avec plusieurs noms 
 - Vote blanc (pas reconnu en France) - Bulletin raturé, insultes… - Bulletin souillé (parfois involontaire)
 I - Majorité absolue et relative

De la plus grande importance à la plus petite :
1- L’unanimité : Tout le monde vote de la même manière 
2- Majorité qualifié : supérieure a 50% (2/3)
3- Majorité qualifié des 3/5 des suffrages exprimés (ce n’est pas 2/3 mais 3/5 des exprimés)
4- Majorité absolue : la moitié + 1 (50% + 1, la moitié plus un vote)
5- Majorité relative ou simple ou scrutin à la pluralité des voies : candidat qui obtient + de voies que les autres

Illustration :
1er tour : Majorité relative
2eme tour : Majorité relative
 Si 4 candidats, 1 a le plus de voies alors
 Si 2 candidats, élection binaire, confusion, majorité absolue

Si égalité, la Loi précise qu’on arrondit à l’inférieur, ou le plus âgé gagne. D’autres pays tirent au sort.

II - Suffrage universel / Suffrage restreint

Scrutin : sur le tout le territoire Français (Corse + une partie de la Guyane)
Caractéristiques du vote :
- Nationalité
- Jouir de ses facultés mentales 
- Voté par procuration
- Vote facultatif en France
- Vote universel (tous les citoyens peuvent y participer), direct/indirect

 II - Scrutin majoritaire/proportionnel
Tous les systèmes sont

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