3 Instruments constitutionnels essentiels
- Pas de type de scrutin idéal - On corrige les scrutins pour assurer la parité Homme/Femme Terminologie très importante dans ce chapitre :
Les électeurs inscrits : Inscrits sur les listes communales car certains non-inscrits Les abstentionnistes : Ceux qui sont inscrits mais qui ne viennent pas voter Les votants : Ceux qui viennent et votent en mettant une enveloppe dans l’urne Les exprimés : Ces sont les votes reconnus valident, on retranche tous les bulletins nuls Bulletins nuls : - Enveloppe vide - Enveloppe avec plusieurs noms - Vote blanc (pas reconnu en France) - Bulletin raturé, insultes… - Bulletin souillé (parfois involontaire) I - Majorité absolue et relative
De la plus grande importance à la plus petite :
1- L’unanimité : Tout le monde vote de la même manière 2- Majorité qualifié : supérieure a 50% (2/3) 3- Majorité qualifié des 3/5 des suffrages exprimés (ce n’est pas 2/3 mais 3/5 des exprimés) 4- Majorité absolue : la moitié + 1 (50% + 1, la moitié plus un vote) 5- Majorité relative ou simple ou scrutin à la pluralité des voies : candidat qui obtient + de voies que les autres
Illustration :
1er tour : Majorité relative 2eme tour : Majorité relative Si 4 candidats, 1 a le plus de voies alors Si 2 candidats, élection binaire, confusion, majorité absolue
Si égalité, la Loi précise qu’on arrondit à l’inférieur, ou le plus âgé gagne. D’autres pays tirent au sort.
II - Suffrage universel / Suffrage restreint Scrutin : sur le tout le territoire Français (Corse + une partie de la Guyane)
Caractéristiques du vote :
- Nationalité - Jouir de ses facultés mentales - Voté par procuration - Vote facultatif en France - Vote universel (tous les citoyens peuvent y participer), direct/indirect II - Scrutin majoritaire/proportionnel
Tous les systèmes sont