DROIT CIVIL

L’arrêt d’espèce étudié, rendu le 3 mai 2000 par la première chambre civile de la Cour de Cassation; admet une exception au principe de bonne foi des contractants qui interdit qu’une partie puisse garder le silence sur un information qu’elle sait déterminante pour le cocontractant.
En 1986 une personne vend un nombre important de photographies de Baldus (un photographe de grande renommée) a un prix dérisoire (1000 francs l’unité). Un acquéreur achète aux enchères ces photographies et les revend a un prix très supérieur. A posteriori, le vendeur apprend que Baldus est un photographe très connu et que le prix auquel les photos ont été vendues est très nettement inferieur a leur valeur réelle. Le vendeur ouvre tout d’abord un chef d’escroquerie qui est clos par une ordonnance de non-lieu. Il ne s’agit pas d’une infraction pénale, ce litige relève donc du droit civil: le vendeur assigne l’acquéreur des photographies en nullité des ventes pour dol.
Un tribunal rend une décision qui n’est pas exploitée par l’arrêt, puis un appel est interjeté par l’une des parties. Le 5 décembre 1997, la cour d’appel de Versailles condamne l’acheteur a payer au vendeur la somme correspondante a la restitution en valeur des photos. La cour d’appel fait ainsi peser sur l’acquéreur une obligation de bonne foi. Ce dernier se pourvoit en Cassation.

L’arrêt de la Cour de Cassation reprend les motifs de la décision de la Cour d’appel: l’acheteur savait que le prix de vente des photographies était dérisoire puisqu’il a revendu les premières (acquises en 1986) a un prix très supérieur, mais n’a rien dit au vendeur. La problématique posée par cet arrêt est la suivante: Bien qu’il existe déjà a la charge du vendeur une obligation d’information, qu’en est-il concernant l’acquéreur?

Les juges sont saisis « à l’envers » d’une demande en annulation d’un contrat de vente: en effet, cette demande est formée par la vendeuse, il est inhabituel en droit des contrats que le vendeur