Année universitaire 2015/2016

Licence I, semestre 1 -­‐‑ Division B

Cours de Monsieur Eric MATHIAS

INTRODUCTION GENERALE

A l’ETUDE DU DROIT

Fiche de travaux dirigés n° 1

L’IDENTIFICATION DU DROIT

(3 SEANCES)

« Le droit est une technique (la connaissance et la compréhension de la norme) et un art (l’usage de la norme) ; un pouvoir (la loi et la jurisprudence) et une autorité (la justice qui en découle).
Au fond, le droit donne des réponses en tant que technique du pouvoir et ne cesse de poser des questions en tant qu’art de justice ». (B. BEIGNIER, « Qu’est-­‐‑ce que le droit ? », in Introduction au droit, coll. Cours, Montchrestien, p. 51, 2011)

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Cours de Monsieur Eric MATHIAS

I.-­‐‑

Introduction générale à l’étude du droit

DOCUMENTATION

A)

Le droit objectif

1.-­‐‑ La règle de droit

Document 1 : Jean CARBONNIER, Flexible droit, LGDJ, 1992, p. 23 (extraits).
Document 2 : Philippe JESTAZ, Le droit, p. 33 et s. (extraits).
Document 3 : Ass. Plén., 19 mai 1978, D. 1978, 541.
Document 4 : Soc., 17 avril 1991, JCP 1991, II, 21724, note A. SERIAUX.
Document 5 : Bruno ANCEL, "ʺL'ʹétat civil saisi par le religieux : la consécration juridique de l'ʹintime ?"ʺ, JCP 2015, n° 21, 576.
Document 6 : Jean-­‐‑Claude MAGENDIE, "ʺCharlie Hebdo, la laïcité et la protection des croyances"ʺ, JCP 2015, n° 3, 43.

2.-­‐‑ Les fondements et la science du droit

Document 7 : Philippe JESTAZ, « Pour une définition du droit empruntée à l’ordre des beaux-­‐‑arts », Mélanges Marty, p. 480.
Document 8 : Henri BATIFFOL, « Observations sur la spécificité du vocabulaire
juridique