I°) L’Histoire

A°) Chronologie des lois réglementant le temps de travail

Le 22 mars 1841, une première loi réduit le temps de travail des enfants de moins de 12 ans à 8 heures par jour et 12 heures par jour pour ceux âgés de 12 à 16 ans.
Le 2 mars 1848, la journée de travail des adultes est fixée à 10 heures à Paris et 11 heures en province.
Le 9 septembre 1848, la durée de travail journalière maximum est de 12 heures.
Le 19 mai 1874, le temps de travail des enfants de moins de 12 ans est fixé à 6 heures par jour, dans les secteurs autorisés à les employer.
Le 7 août 1891, le temps de travail journalier des femmes et des enfants âgés de 16 à 18 ans est de 11 heures.
La loi Millerand du 30 mars 1900, en application progressive sur 4 ans fixe la journée de travail à 10 heures.
En 1906, c’est la création de la semaine de 6 jours pour que les travailleurs aient une journée de repos hebdomadaire.
En 1919, c’est l’instauration de la semaine de 48 heures et de la journée de travail de 8 heures.
Les 20 et 21 juin 1936, instauration de la semaine de travail de 40 heures et de 15 jours de congés payés par le Front Populaire.
Le 27 mars 1956, c’est l’instauration d’une loi qui mettant en place une troisième semaine de congés payés.
Le 16 mai 1963, c’est l’instauration d’une loi fixant une quatrième semaine de congés payés.
Le 16 juillet 1976, création d’une loi fixant un repos compensateur pour les heures supplémentaires travaillées au-delà de 42 heures concernant les entreprises supérieures à 10 salariés.
Le 16 janvier 1982, sous le gouvernement Mitterrand, c’est l’instauration de la semaine de travail de 39 heures, d’une cinquième semaine de congés payés.
Le 19 juin 1987, le gouvernement décide l’aménagement des heures de travail perdues et commence l’assouplissement de l’interdiction du travail de nuit des femmes.
Le 20 décembre 1993, le gouvernement incite à la réduction de temps de travail avec des compensations financières et au développement du