RESPECTER LES AUTRES DROITS SUR
LE WEB :
LE WEB ET LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Culture Juridique et NTIC

Les droits de propriété intellectuelle 

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L’insertion d’un texte, d’un son, d’une image… sera soumise à une autorisation préalable de son auteur si ce contenu est qualifié d’œuvre.
Pour rappel : une œuvre est une création humaine consciente modifiant une réalité préexistante prenant vie sur un support et marquée par l’empreinte de la personnalité de . son auteur.
Les idées, elles, sont de libre parcours.

Les droits de propriété intellectuelle UNE SIMPLE IDÉE

UNE OEUVRE

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Le tableaux végétal
Cour d’appel de Lyon
30/06/2011

La callas : Apesteguy c/
Arte
TGI de Paris 21/09/2010

Les droits de propriété intellectuelle 

Les droits de propriété intellectuelle renvoient aux droits de l’auteur sur son œuvre. 

Ils sont de deux types :
Les droits moraux qui correspondent à l’empreinte de la personnalité de l’auteur
 Les droits patrimoniaux qui correspondent à l’exploitation de l’œuvre en tant que bien créateur de richesse, de valeur.
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Les droits de propriété intellectuelle 

Les caractères du droit moral
Le droit moral est perpétuel ;
 Le droit moral est inaliénable ;
 Le droit moral est imprescriptible ;
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Comment garantir le droit moral après la mort de l’auteur ?
La transmission par héritage de la charge du droit  Ne pas confondre avec la cession du droit moral 

Les droits de propriété intellectuelle 

Les prérogatives du droit moral
Le droit de mettre en circulation son œuvre et donc de divulguer, retirer l’œuvre ou se repentir (c’est-à-dire modifier l’œuvre).
 Le droit au respect de son œuvre. Celle-ci doit être communiquée dans son intégrité, dans les détails, et être divulguée sous son nom
(droit de paternité)
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Les droits de propriété intellectuelle 

La divulgation de l’œuvre :
La succession de
René Char et le conflit opposant
Tina Jolas et les héritiers de l’auteur
Cour de cassation
09/06/2011

Les droits de