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I] Le choix de la forme de l’entreprise créée :
1) Les besoins de financement à la création :
Ils concernent : - Les immobilisations nécessaires à l’activité - Les avances de fonds nécessités par le cycle d’exploitation, appelées « besoin en fonds de roulement » (BFR).
BFR = Stocks + Créances d’exploitation – Dettes fournisseurs
II] La création d’une société :
1) Les apports en numéraire :
Le versement initial minimum par titre constitue le capital souscrit et appelé. Il doit être au moins du 1/5 de la valeur nominale des parts sociales d’une SARL ou de la moitié de la valeur nominale des actions d’une société anonyme.
2) Les apports en nature :
Ils sont constitués par des biens apportés séparément ou par l’apport d’une entreprise dans sa totalité. Il peut être grevé d’un passif pris en charge par la société créée.
Ces derniers doivent être libérés en totalité.
3) La comptabilisation de la création d’une société :
A) Les promesses d’apports :
Le capital est souscrit mais non appelé.
Exemple :
Une SA créée le 02/05, au capital de 400 000€ divisé en 4000 actions de valeur nominale 100€ ? L’associé Z apporte un immeuble d’une valeur de 120 000€, la société s’engageant à rembourser l’emprunt de 20 000€
Qui y est attaché. L’apport net de Z est donc de 100 000€.
D’autres associés apportent 300 000€ restants, en numéraire.
B) L’appel initial des apports :
Le capital souscrit est appelé en totalité pour les apports en nature. La partie non appelée du capital est inscrit au débit du compte de capitaux propres 109 Capital souscrit non appelé. Les parties appelées en nature et en numéraire sont transférées des comptes d’apport aux comptes de créances sur les associés.
Exemple :
Le 10/05, les actionnaires doivent réaliser leurs apports ; les apports en numéraire sont appelés de moitié.
C) La réalisation des apports initiaux :
Les actifs apportés et passifs repris sont comptabilisés en contrepartie du compte d’apports appelés.