Université Mohammed Premier
L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Oujda

La loi Sarbanes-Oxley |

Sommaire

Introduction……………………………………..……………………….………..
Définition de la loi et ses objectifs……….……………………………..
Le contenu de la loi…………………………………..………………….……..
Les conséquences……………………………………………………..…….….
Les critiques ………………………………………………………..…………….
Conclusion ……………………………………………………………..…………

Introduction :

Dans un contexte économique marqué par l’incertitude et la non fiabilité surtout de l’information financière et comptable, chose qui a engendré par la suite des scandales financiers notamment ceux de Enron et Worldcom, les promoteurs Paul Sarbanes et Mike Oxly sont venus par la loi « Sarbanes-Oxly » réputée SOX pour rectifier le désordre financier que le monde connait à cette période.
Cette loi a pour objectif principal d’accroitre la responsabilité assumée par les entreprises et de renforcer le degré de communication de l’information financière et essayer de la rendre de plus en plus fiable et pertinente ainsi que la lutte contre tout comportement frauduleux auprès den entreprises.
Certes, cette loi avait l’intention de promouvoir l’activité économique américaine mais aucune loi n’est parfaite, d’où les défailles soulevées et les critiques émises envers cette loi surtout celles de coût, puisque en principe cette loi devait minimiser les coûts d’évaluation et non plus le contraire, chose qui pose un problème pour les entreprises de petite taille qui sont soumises à un control annuel.

1- Définition de la loi et ses objectifs :

* Définition :
La loi « Sarbanes-Oxley » du nom de ses promoteurs : le sénateur Paul Sarbanes et le député Mike Oxley. Ce nom peut être abrégé en « SOX », « Sarbox », ou « SOA ».
La loi « Sarbanes-Oxley » est une loi fédérale, votées par le congrès des États-Unis en Juillet 2002, comporte de nombreux volets réglementaires et concerne toutes les entreprises cotées aux Etats- Unis ou non cotées et leurs