10/03/10 Diamesso Jean Paul Groupe 9 Le Conseil constitutionnel sous la v ème République La constitution de 1958 comprend essentiellement deux séries de disposition: -dispositions de procédure qui instituent et limitent le pouvoir des autorité art 34,37,49 -disposition de fond :principes et règles auxquels sont soumises les autorités instituée afin de protéger les droit et libertés des citoyens; Le contrôle de constitutionnalité tend à faire respecter à ce double point de vue de la constitution. Il peut être en théorie organisé selon diverse technique:voie d'action , voie d'exception. Le problème du contrôle de constitutionnalité de la loi est confié au conseil constitutionnel qui devra ,d'une part veiller à ce que le législateur reste bien dan son domaine(art34) et élabore la loi selon les procédures prévues(ex:art 45,49),il jouera donc un rôle de régulation au sein des pouvoirs public. D'autre part il devra veiller à ce que la loi respecte bien les principes fondamentaux énoncé dans le préambule. Il protège ainsi les droits et libertés des citoyens. Le conseil constitutionnel sous la v ème République se réduit -il seulement à son rôle de régulateur des pouvoirs publique? Nous verrons dans un premier temps son rôle de régulateur (I),avant de nous penché sur l'élargissement de son rôle concernant la protection des droit et libertés des citoyens qui reste cependant limités(II). {text:soft-page-break} I) D'un rôle essentiel de régulateur des pouvoirs publics... a)Composition et statut La nomination Hormis les membres de droit que sont les anciens présidents de la République, les neuf membres du Conseil appelé également les neuf sages sont nommés par les plus hautes autorités politiques de la Nation,c’est-à-dire le président de la République, le président de l’Assemblée nationale, ainsi que le président du Sénat. Chacune de ces autorités nomme trois membres. De plus, le président de la République nomme le président du Conseil