édito

Le nouveau Code du Travail est entré en vigueur le 7 juin 2004. Cette réforme est destinée à rendre la législation marocaine conforme aux conventions internationales, à augmenter la flexibilité du travail, à simplifier et moderniser le droit du travail.
Malgré toutes ces innovations, la nouvelle législation du travail reste incomprise, sujette à des interprétations multiples et chemin faisant, aboutie à des litiges.
Il est évident que nos entreprises n’ont aucune volonté délibérée de ne pas appliquer le code du travail, bien au contraire, elles ont besoin que tout le monde soit au même niveau. L’ambiguité des articles du Code du Travail, l’inadéquation de quelques dispositions du code avec le contexte marocain font que de nombreux litiges naissent.
Soucieuse d’informer ses adhérents sur l’obligation de se conformer socialement, la CGEM a élaboré cet opuscule dans l’optique de sensibiliser les entreprises marocaines à l’importance du renforcement de la dimension sociale en tant que vecteur de développement et à la nécessité de concilier leurs performances économiques avec les conditions d’un développement durable favorisant l’équité sociale.
Ce livret a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du nouveau code de travail et d’accompagner l’entreprise marocaine dans sa quête de satisfaction de ses clients internes.
Mes remerciements, au nom de la Commission, vont à toutes celles à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce guide et à leur tête la PIMEC (Confédération des petites et moyennes entreprises de la région Catalane) pour son soutien financier.
Jamal BELAHRACH
Président Commission Emploi et Relations Sociales

Sommaire
Présentation

07

L’accès à L’emploi

09

I Comment déclarer le démarrage de l’entreprise?
II. Quelles régles faut-il respecter pour le recrutement ?
III. Si vous envisagez de recruter des salariés étrangers
IV. Qu’est-ce que l’intermédiation ?
V. Qui sont les