INSTITUT

SUPERIEUR

DE

COMMERCE

ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C)

L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX :
NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL –
SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES

MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU
DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE

PAR

M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI

MEMBRES DU JURY
Président
: M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE
Directeur
de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE
Suffragants : M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE ;
M. Kamal KADIRI – Professeur à l’ISCAE

Novembre 2005

REMERCIEMENTS

Je tiens à présenter mes remerciements les plus vifs à Monsieur Larbi
EL OUFIR, mon directeur de recherche, pour les conseils précieux qu’il m’a prodigués pour l’encadrement de ce travail de recherche.

Mes remerciements vont également à tous ceux qui ont participé de près ou de loin, soit par la documentation, soit par leurs conseils et éclairages, à l’aboutissement de cette recherche.

Je profite de cette occasion pour remercier le Directeur de l’ISCAE et les enseignants qui participent activement à la formation au Diplôme
National d’Expert Comptable.

SOMMAIRE
Page

NOTE DE SYNTHESE

1

INTRODUCTION GENERALE

5

PARTIE I : LA NOTION D’ABUS DE
BIENS SOCIAUX

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CHAPITRE I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE
L’ ABUS DE BIENS SOCIAUX

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SECTION I : UN ACTE D’USAGE DES BIENS
A : LA NOTION D’USAGE
B : LE CONTENU DE L’USAGE

15
16
16

SECTION II : UN ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE
A : ESSAI DE DEFINITION DE L’INTERET ECONOMIQUE
B : ESSAI DE DEFINITION DE L’ACTE CONTRAIRE
A L’INTERET ECONOMIQUE DANS L’ABUS DE BIENS SOCIAUX

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SECTION III : UN ACTE ACCOMPLI DANS UN INTERET
PERSONNEL
A : LA NOTION D’INTERET
1 : Intérêt matériel
2 : Intérêt moral
B : LA NOTION D’INTERET PERSONNEL
1 : Intérêt des personnes physiques
2 : Intérêt des personnes morales

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SECTION IV : UN ACTE ACCOMPLI INTENTIONNELLEMENT
A : LA NOTION D’ELEMENT