BTS Notariat – 2e année

DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL –
LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT
FASCICULE 1

BTS Notariat – 2e année

Jézabel Jannot

DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL
LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
À TITRE GRATUIT

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FASCICULE 1

Sommaire
Introduction
Séquence 1 – Les successions

5

Séquence 2 – Les libéralités

61

Séquence 3 – Éléments de fiscalité de la transmission du patrimoine à titre gratuit

93

Mise à jour : juin 2015

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Introduction
Les successions et les libéralités constituent des modes de transmission du patrimoine à titre gratuit.
Cette transmission peut s’opérer entre vifs, par le biais de donations (qui sont des libéralités entre vifs) ; et à cause de mort, par le biais de la succession, qui peut revêtir deux formes, légale ou testamentaire (libéralités à cause de mort).
Le notaire apparaît comme le chef d’orchestre de la transmission du patrimoine, en tant qu’indispensable technicien, mais aussi en tant que conseiller des parties, qui doit en maîtriser toutes les composantes, juridiques ou fiscales.
Au regard de l’offre très