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sujet théorique
Université de Nancy 2
Sujet : deux questions :
1) Les caractères de la règle de droit
2) Le droit et la religion

conseils pour traiter le sujet
Analyse du sujet
Le sujet invite à répondre à deux questions. Il s’agit de questions de cours mais le thème
« le droit et la religion » a déjà été posé sous la forme d’un sujet de dissertation dans d’autres universités. C’est pourquoi, dans le cadre de la correction nous proposons de traiter ces deux questions sous ces deux formes : la première comme une question de cours, la seconde comme une dissertation.

Méthodologie appliquée
La question de cours n’appelle aucun commentaire. Seule la méthodologie de la dissertation est ici abordée.

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introduction au droit et droit civil

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« Le droit et de la religion » traité sous la forme d’une dissertation
On trouve entre le droit et la religion les mêmes types de rapport qu’entre le droit et la morale : des divergences et des convergences.
De nombreuses règles juridiques sont en effet inspirées de règles religieuses, certains commandements religieux sont des interdictions au sens juridique (« tu ne tueras pas »,
« tu ne voleras pas »…). Mais depuis la séparation des Églises et de l’État en 1905, l’État français est laïc et le principe est celui de la neutralité juridique à l’égard du fait religieux (art. 1er de la Constitution).
- Le droit et la religion n’ont pas la même finalité : le droit se préoccupe de l’organisation, de la vie en société alors que la religion vise au salut de l’individu.
- le droit et la religion n’ont pas les mêmes sanctions : la sanction religieuse, est interne, mettant uniquement en cause l’homme dans ses relations avec Dieu et non avec les institutions religieuses, la sanction juridique est extérieure, prononcée par les représentants de l’autorité étatique.
Cette dualité entre le droit et la religion se traduit par une dualité de règles, parfois superposées (mariage