La durée du travail.
Sommaire :
I. Introduction II. La durée légale du travail III. A savoir IV. Les durées maximales de travail V. Le temps de travail effectif VI. Les heures d’équivalence VII. Les astreintes

I.

Introduction :

La durée légale du travail est de 35h hebdomadaire. La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités. D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.

II.

La durée légale du travail :

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.

III. A Savoir :
Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Une durée de travail supérieure (par exemple : 38 heures) est considérée comme équivalente à la durée légale (35 heures). Dans ce cas, le calcul des heures supplémentaires se déclenche après la 38e heure de travail et non la 35e heure.

IV. Les durées maximales de travail

Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à : 10 heures par jour 48 heures par semaine 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien. L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

V.

Le temps de travail effectif :
Période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des