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Aboliton de la peine de mort

4519 mots 19 pages
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L’abolition de la peine de mort en France
Dossier personnel d’ECJS

Année 2011-2012
La loi

« Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. » Robert Badinter
Doc : Le texte de loi de 1981
Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort (Publiée au Journal officiel du 10 octobre 1981) | Article premier La peine de mort est abolie.Article 2 La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l'adaptation des règles d'exécution des peines rendue nécessaire pour l'application de la présente loi.Article 3 Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné.Article 4 Les articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 du code pénal et l'article 713 du code de procédure pénale sont abrogés.Article 5 Le 1° de l'article 7 du code pénal est supprimé. Les 2°, 3°, 4° et 5° de cet article deviennent en conséquence les 1°, 2°, 3° et 4°. Article 6 Les articles 336 et 337 du code de justice militaire sont abrogés.Article 7L'alinéa premier de l'article 340 du code de justice militaire est remplacé par l’alinéa suivant :
"A charge d'en aviser le ministre chargé de la défense, l'autorité militaire qui a donné l'ordre de poursuite ou revendiqué la procédure peut suspendre l'exécution de tout jugement portant condamnation ; elle possède ce droit pendant les trois mois qui suivent le jour où le jugement est devenu définitif."Article 8 La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer ainsi qu'à la collectivité territoriale de Mayotte.Article 9Les condamnations à la peine de mort prononcées après le 1er novembre 1980 seront converties de plein droit suivant la nature du crime concerné en condamnations à la

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    L'abolition de la peine de mort en France 1- Le texte de loi: Article premier : La peine de mort est abolie. Article 2 : La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l'adaptation des règles d'exécution des peines rendue nécessaire pour l'application de la présente loi. Article 3 :….

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    "Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. La France est grande parce qu'elle a été la première en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux qui, dans le pays, s'exclamaient à l'époque que, sans la torture, la justice française serait désarmée, que, sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats. La France a été parmi les premiers pays du monde à abolir l'esclavage, ce crime qui déshonore encore l'humanité. Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d'efforts courageux l'un des derniers pays, presque le dernier - et je baisse la voix pour le dire - en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort.….

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    Sujet choisi : L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT Introduction : Qu’est-ce que la peine de mort ? La peine de mort est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès….

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    ECJS Partie 3 Paul : Histoire de l’abolition de la peine de Mort, aussi nommé peine capitale (diapo 3) L’HISTOIRE DE LA PEINE DE MORT ET SON ABOLITION EN FRANCE. Tout d’abord, La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée.….

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    il faut attendre le 18e siècle pour que la légitimité de la peine de mort soit remise en cause. C'est à cette époque que débute réellement le débat sur le droit de l'État de supprimer la vie. La peine de mort reste une loi commune jusqu'au début du 19e siècle où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur. Cette sanction est universellement reconnue et appliquée, c'est à partir du 19e siècle que l'on commence à assister à sa remise en cause, puis à l'abolition de cette sanction dans la majorité des pays du monde. Au 21e siècle, la peine de mort persiste dans de nombreux pays et connaît encore beaucoup de soutiens.….

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    Le corpus est composé de trois textes issus de siècles distints, cependant ils présentent un point en commun, ils font l’objet de différentes visions sur la peine de mort. Nous allons donc nous demander quels sont les arguments utilisés pour argumenter sur le sujet de la peine de mort dans ces textes. D’autre part, la peine de mort est une forme de justice archaique. En effet, le document B: Discours de Jaune Jaurès à la Chambre des députés, le 18 novembre 1908, souligne que “la peine de mort est atroce, qu’elle est une forme de la barbarie” (l.14). De plus, pour remarquer la cruauté et morbidité du sujet , Jean Jaure s’adresse au public avec ironie: “un crime se commet, on fait monter un homme sur l’échafaud, une tête tombe; la question est réglée, le problème est résolu.….

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