Présentation PowerPointUniversité Sidi Mohamed ben Abdellah
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales
FES
Cours d’Introduction à l’étude du Droit Semestre 3
Section E
Sciences économiques et gestion
Pr. Abdelhalim LARBI
Année universitaire: 2016-2017  De simple introduction au droit civil, l’introduction à l’étude du droit s’est élargie pour devenir une introduction générale à toutes les disciplines juridiques, aussi bien de Droit privé que de Droit public.
 Comment …afficher plus de contenu…

III : L’abrogation de la loi
 -L’abrogation de la loi consiste donc à lui retirer sa force obligatoire, soit en la supprimant purement et simplement, soit en la remplaçant par une loi nouvelle.
 Elle peut-être expresse ou tacite. a) l’abrogation expresse :
-L’abrogation est expresse lorsque la loi nouvelle, décide, en termes formels, de mettre fin à l’application matérielle de la loi ancienne.
-L’étendue de cette abrogation est généralement déterminée par le texte même qui l’édicte formellement. Celle-ci peut-être totale ou partielle. -Selon l’article 474 du DOC : « Les lois ne sont abrogées que par des lois postérieures, lorsque celles-ci l’expriment formellement, ou lorsque la nouvelle loi est incompatible avec la loi antérieure, …afficher plus de contenu…

§3 : la jurisprudence
Produit de l’activité judiciaire, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales (Tribunaux et Cours d’appel). I- La jurisprudence comme source du droit
-Est-ce que la jurisprudence constitue une source directe du droit?
Dans les pays du Common law la jurisprudence constitue une véritable source du droit, lorsque toutes ou une majorité des décisions qui se sont succédées interprètent de la même manière les règles du droit.
A l’opposé de cette conception, le droit marocain ne reconnaît pas la jurisprudence comme source directe du droit.
-D’une part, le juge est lié par la loi, il a vocation non pas de créer