DROIT DU TRAVAIL :
Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
INTRODUCTION
La notion de risque professionnel est connue des employeurs depuis longtemps. Cette prise de conscience a permis de faire baisser la courbe des accidents du travail depuis une dizaine d’années. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la fréquence des accidents du travail rapportée au nombre d’heures travaillées a baissé de 14 % en une décennie (entre les années 2000 et 2010).
En revanche, pour les maladies professionnelles, la tendance est inverse : leur nombre augmente de 25 % par an depuis dix ans. Les maladies liées à une exposition prolongée à l’amiante sont en partie responsables de cette croissance. Mais, les conditions de travail restent encore le facteur principal, provoquant des troubles musculo-squelettiques (65 % des maladies professionnelles reconnues) et des lombalgies (10 %).
Nous allons donc nous demander, comment un salarié est-il protégé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle au sein de son entreprise ?
Qu’est-ce qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle ?L’accident du travail La définition de l’accident du travail est donnée par l’article L 411.1 du code de sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Plusieurs conditions sont donc nécessaires pour la qualification d'accident du travail : il doit s’agir d’un accident, c'est-à-dire d’un évènement d’apparition soudaine et brutale ; il doit exister une lésion corporelle, quelle que soit son importance ; l’accident doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique d’un employeur et l’accident survenir soit au cours de la