Acta

1569 mots 7 pages

MANAGEMENT INTERNATIONAL 

ACTA – Traité anti-contrefaçon Le traité ne met pas tout le monde d’accord

Mais qu’est-ce que l’ACTA ?

ACTA est un traité qui a pour but de lutter contre la contrefaçon. Il est né de la collaboration entre plusieurs pays qui souhaitaient se protéger au mieux contre l’augmentation des produits de contrefaçon dans le monde économique et des produits sous copyright. Dans ce traité, les produits visés sont essentiellement les copies de grandes marques, les médicaments génériques et les infractions aux droits d’auteurs sur internet1. Son but est donc de protéger la propriété intellectuelle de manière international. Cela protégerait les marques de l’utilisation frauduleuse de leur logo, sectionnerait les produits de contrefaçon et sauvegarderait les investissements dans la recherche et le développement. Il protégerait également les artistes du téléchargement illégal de leurs musiques sur internet. Il faut savoir que le traité ACTA est indépendant de tout organisme international et a créé son propre organe de gouvernance afin d’être plus flexible2. Tout débute en 2006, alors que le Japon et les Etats-Unis songent à un traité multilatéral afin de lutter contre la contrefaçon. Très vite, ces deux pays sont rejoins par le Canada, L’Union Européenne et la Suisse. Ce n’est qu’en 2008 que les négociations officielles débutent et ne se termineront que le 26 janvier 2010 par la signature du Comité exécutif du l’Union Européenne. En date du 26 janvier, près de 36 pays sont signataires et supportent ce traité. Cependant, le traité doit encore être ratifié par le parlement Européen en juin.

Causes et acteurs du traité
Causes
Lutter contre la contrefaçon est justifié. Il faut savoir que les conséquences de ce marché parallèle sont nombreuses, non seulement pour l’économie mais aussi pour les entreprises et les consommateurs. Selon le rapport de l’OCDE3, le commerce de produits contrefaits représentait environ 5% à 7% du commerce mondial en

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ruy blas lala
816 mots | 4 pages

Elle doit également posséder une carte professionnelle départementale des affaires sanitaires et sociales ; - La capacité d’accueil de l’établissement fixée par le maître d’ouvrage. Le maître d'ouvrage est le commanditaire du projet c'est-à-dire qu'il définit le cahier des charges et par conséquent les besoins, budgets, calendriers prévisionnels ainsi que les objectifs à atteindre. Elle distingue les piscines privatives à usage collectif et les piscines ouvertes au public et d’accès payant ; La personne responsable d'une piscine ou d'une baignade artificielle est tenue : - de surveiller la qualité de l'eau et d'informer les usagers des résultats de cette surveillance ; - de se soumettre à un contrôle sanitaire ; - de respecter les règles et les limites de….

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Atala
1272 mots | 6 pages

L’affaire Tony Meilhon Sources : Le ouest-France du 2,3,4 et 5 Janvier et le aujourd’hui du 3 et 4 janvier. Introduction : A 7 h 25, Jessica Perrais découvre le scooter de sa sœur, Laëtitia, couché à une cinquantaine de mètres de la maison de leur domicile.son travail à l'hôtel de Nantes, à La Bernerie, se trouvent à côté du deux-roues. Une quarantaine de gendarmes de la compagnie de Pornic lancent les recherches.….

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corriger du cas charcupac Management
1997 mots | 8 pages

Ils osent même importer des spécialités charcutières européennes, notamment de l’Italie et de l’Espagne. Il y a donc bien eu dans cette entreprise une capacité à anticiper, et à se projeter, notamment dans le développement à l’international. Mais il y a aussi capacité à innover, car en effet, depuis 2010, près d’1 million d’euros sont investis par an pour proposer de nouveaux produits. La logique managériale est présente chez CHARCUPAC dans la maîtrise (ligne 13)….

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Article Hadopi par Jules Dubernard
495 mots | 2 pages

Des internautes suggéraient des sites qui permettent de délocaliser son adresse IP à l’étranger pour 10 euros par an. Depuis, je n’ai plus eu de nouvelles, pourtant je télécharge toujours autant, peut-être plus même». C’est grâce à la même astuce que Florian Cerretani, 20 ans, a pu continué de télécharger illégalement en toute tranquillité. « J’ai reçu un courrier d’Hadopi l’année dernière me mettant en garde et me rappelant que le téléchargement illégal était répréhensible pénalement. Je n’ai pas imaginé une seule seconde arrêter pour autant.….

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Sopa Pipa Hadopi
982 mots | 4 pages

Ses détracteurs la qualifient de « censure numérique ». Elle malmènerait l’ensemble d’Internet et menacerait la liberté d’expression. La commission des affaires juridiques de la Chambre des représentants a tenu une audition à son propos le 16 novembre 2011. Elle devait être présentée devant la Chambre des représentants le 15 décembre 2011 mais le débat a finalement été repoussé à janvier 20123.….

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Des oeuvres d'art volées
562 mots | 3 pages

Tout d’abord, il faut considérer l’aspect culturel lié au téléchargement illégal de chansons. Pensez aux nombreux artistes qui investissent énormément d’argent afin de perfectionner leur art, soit en investissant dans de l’équipement musical ou en déboursant de solides sommes afin de faire publier leurs albums. Après avoir investi, non seulement leur argent, mais aussi leur temps, ils s’attendent à récolter le fruit de leur labeur, mais il est malheureux de constater que les revenus ne sont pas aussi élevés qu’anticiper en grande partie à cause de ceux qui volent le travail des artisans de la musique, sachant fort bien qu’aucune conséquence ne leur sera infligée. En effet, comme le soutient la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) dans son rapport annuel, la proportion de téléchargements légaux ne représenterait que 27% de tous les téléchargements de musique réalisés sur le net.….

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Atala
405 mots | 2 pages

L'histoire joue au XVIIIe siècle dans les fôrets nord-americaines. Elle s'inscrit à l'époque romantique. Chactas, un jeune Indien de dix-sept ans, est blessé dans sa première guerre contre une nation indienne ennemie. Mais il a de la chance et un vieil Espagnol nommé López l'accueille chez lui et s'occupe de lui. Mais bien que Chactas aime très fort López, il ne reste pas longtemps dans le monde des Blancs.….

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Acaht
796 mots | 4 pages

Ce dispositif en effet semble bénéficier plutôt aux grands enseignes. Il leur permet d’écouler le stock pour laisser la place aux produits des nouvelles saisons, d’accélérer la rotation, et essentiellement de faire de chiffre d’affaire supplémentaire, car ils ont assez de ressource pour le circuit de fonds. Avec un grand budget publicitaire, ils peuvent aussi créer des animations évènementielles pour attirer les clients. Un acheteur d’une grande entreprise peut gérer sa planification d’achat suivant l’ordre de la direction marketing ou direction général : quel est le meilleur moment pour les soldes flottants ? Elles ont lieu en grande partie en octobre, selon la Fédération des commerçants, donc l’enseigne risque de se lancer dans la compétition.….

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Atala
6682 mots | 27 pages

Le Prologue : Ses 2 parties sont inégales : • Le romancier plante le décor géographique (4 p.). • Il nous présente l’histoire de l’Indien Chactas, qui sera tout à la fois le narrateur et le héros masculin de l’histoire L’histoire de Chactas est mêlée à l’histoire de France. En effet, dans sa jeunesse, cet Indien a connu Versailles et les tragédies de Racine.….

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DEPLIANT METRO
1928 mots | 8 pages

Au premier trimestre de l’année académique suivante (via e-mail). BUT (Faire) Reconnaître le travail effectué par le jeune pendant l’expérience Mini-Entreprise et son acquisition de compétences entrepreneuriales. BON À SAVOIR P OUR OBTENIR LE CERTIFICAT, IL FAUT RÉPONDRE À TROIS CRITÈRES : 1 Avoir été présent au moins aux deux tiers des réunions 2 Recevoir un avis favorable des conseillers et du coordinateur 3 Dossier de liquidation de la mini-entreprise en ordre. DE CERTI….

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Objet D Etude Le Telechargement Illegal Etude 2
595 mots | 3 pages

: Protégées par des droits d’auteurs Sans que soit rémunérés, d’une quelconque façon, les artistes et producteurs. Nous pouvons alors se demander cette problématique : J’ai téléchargé une vidéo illégalement, quels risques que j’encours ?….

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molière
316 mots | 2 pages

Mais plus précisément il y a la conduite d’activité où je me trouvais, mais il y a aussi le pilotage de soutien l’ETL et d’autres activités que je décrirais plus tard dans le rapport. L’entreprise compte en tous environs 760 salariés dans les Yvelines et les Val d’Oise en tenant compte du central de Saint-germain et ses employées et des employés du central de Poissy et les 150 techniciens dont ils ont la gestion de leurs planning et de leurs interventions chez les clients.….

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Atala
554 mots | 3 pages

Chartres Chartres est la capitale de la Beauce, mais pour les visiteurs, Chartres est avant tout une Cathédrale. Elle se trouve 96 km au sud-ouest de Paris. Un peu d´histoire: Le site de Chartres est occupé dès le Paleolithique par des populations qui s´installent au confluent de l´Eure et de Couesnon.….

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Yayeta
442 mots | 2 pages

en 2007. | Présentation du cadre de l’activité (Liaisons fonctionnelles, contraintes, ressources humaines et matérielles Ma tutrice à l’agence est Mme colins | Présentation de l’environnement numérique et des équipements du poste de travail Je dispose d’un poste de travaille informatique | | 2 | Les conditions de réalisation de l’activité | Présentation de l’activité : Objectif(s), démarche, tâche(s), planification et données de métier (informations, consignes, chartes, règles, normes, etc.), données concernant les acteurs (en particulier pour les activités relationnelles)….

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Dissert
526 mots | 3 pages

Dans ce débat sur la musique, certains sont partisans de la gratuité et pensent que personne de doit payer pour accéder à ce bien, en effet le prix du CD audio est d’une vingtaine d’euros cela est élevée et crée de l’exclusion pour certaine famille or la part des cultures dans les dépenses des ménages modeste est restreint. Mais maintenant tout le monde peut accéder à la culture via le téléchargement illégal. Il est vrai que les français achètent de moins en moins de disques mais d’un autre coté, il n’y a jamais eu autant de concert et de festivals. Les nouvelles technologies ont changé les modes de consommation.….

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