Acte d'établissement

2242 mots 9 pages
L'Acte d' établissement ( 10 Février 1701)

Proposée en 1700 et votée en 1701 par le parlement, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le Parlement anglais s'inquiète de l'absence d'héritiers de Guillaume III et de la princesse Anne qui est son successeur légitime. Il entend ne pas voir remis en question l'acquis de la deuxième révolution, ou révolution glorieuse et, par conséquent, empêcher tout retour sur le trône de Jacques II ou de ses descendants. Il s'appuie sur les dispositions de la Déclaration des droits de 1689 et rappelle l'exclusion de tout prince papiste (catholique) de la Couronne et du gouvernement. Il prévoit donc un ordre protestant de la succession royale : au cas où Anne viendrait à mourir sans héritier, le trône irait à l'Électrice Sophie de Hanovre, petite-fille de Jacques Ier d'Angleterre, et à ses descendants. Cet acte signe la continuité d'une periode de stabilité politique ( établissant une paix politique en définissant clairement le pouvoir du parlement et du roi, et une stabilité religieuse au pouvoir stipulant formellement que la religion protestante est la religion du royaume d'angleterre).
Il sagira d'analyser dans quelle mesure l'acte d'établissement de 1701 permet- il le renforcement du pouvoir du parlement et la stabilité politique et religieuse qui avaient dejàcommencer avec la déclaration des droits de 1689?
Nous répondrons a cette question par trois grandes parties. Dans un premier temps nous nous focaliserons sur la monarchie parlementaire et ses évolution, ensuite nous analyserons l'héritage de la glorieuse révolution et pour finir nous nous attacherons a expliquer les principes de cet acte.

L'Angleterre a inventé le parlementarisme, et a été la première à mettre en place un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu, limitant le pouvoir du roi. C'est pourquoi dès le XVIII ème siècle, son régime sera

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