Adage de Loysel
Le Concubinage, du latin « cum cubare » qui signifie « coucher ensemble » est une union qui, a priori, n’est pas organisée par la loi, contrairement au mariage qui est une union très réglementée par le droit.
Alors que le droit romain avait fait du concubinage une union régulière mais d’ordre inférieur au mariage, le droit canonique y fut hostile ainsi que le droit révolutionnaire. Et pendant très longtemps, le concubinage encore appelé union libre a été une situation ignorée par le Code civil et le droit. Il s’agissait plus d’un fait social que d’un fait juridique dans la mesure où cet état de fait n’entraînait aucune conséquence juridique.
Au sens commun du terme, le concubinage est une situation entre deux personnes qui vivent ensemble : l’adage de Loysel dans sa vision simpliste : « Boire, manger, coucher ensemble, c’est le mariage ce me semble » pourrait s’appliquer au concubinage. Car le concubinage, lorsqu’il présente une certaine stabilité, ressemble au mariage. La différence essentielle s’observe du fait qu’il n’y a pas eu de célébration : c’est l’aspect de solennité qui fait défaut. Mais depuis l’époque de Loysel, le droit de la famille a fortement évolué. La jurisprudence ainsi que différentes lois ont reconnu au concubinage des effets ce qui a permis de le considérer comme un fait juridique.
La loi du 15 novembre 1999 a consacré son existence en posant une définition dans le code civil à l’article 515-8 qui dispose que : « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
Le concubinage est désormais « une union de fait », c’est-à-dire un lien de fait qui unit deux personnes. C’est donc une notion juridique ayant des effets déterminés. Il se distingue en cela du