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1373 mots 6 pages
LES OBJECTIFS DE LA LOI TAUBIRA
By Elodie et Anaïs Sources :
• Gouvernement.fr
• Lemonde.fr
• Service-public.fr
• Jeunesviolenceseccoute.fr

Entre 2002 et 2013, le droit pénal a été modifié à 70 reprises entre. Ces 70 réformes n’ont cependant pas permis d’enrayer le risque de récidive, en effet, le taux de récidivistes a plus que doublé entre 2001 et 2011 en passant de 4.9 à 12.1%. Le Gouvernement a alors décidé d’engager une nouvelle approche pour lutter plus efficacement contre la récidive et mieux protéger les citoyens Français en restaurant la capacité du juge à choisir la peine la mieux adaptée. C’est alors pour le gouvernement, une justice efficace, c’est-à-dire une justice qui prononce des sanctions fermes et adaptées, sans automatisme aveugle.
La Garde des sceaux, Christiane Taubira, a alors organisé une large concertation, à la suite de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive conclue en février 2013. L’ensemble des acteurs concernés y étaient présents y compris les syndicats de policiers et associations de victimes. Suite à cela, le 9 octobre 2013, Christiane Taubira a présenté au Conseil des ministres le projet de loi ayant pour objectif de prévenir la récidive et de renforcer l’individualisation des peines communément appelé loi Taubira.

Ainsi, les quatre principales mesures de cette loi sont la:
 Suppression des peines planchers (en finir avec les mesures automatiques).
 Création d’une peine supplémentaire, la contrainte pénale.
 Création de la procédure de libération sous contrainte.
 Abaissement du seuil d’aménagement des peines de prison.

Le Gouvernement a également mis en place d’importants moyens pour la réforme :
 + 6 500 places de prison dans les 3 ans (63 500 places au final).
 + 1 000 emplois dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), dont 300 dans le PLF 2014, et avec un objectif final de 40 dossiers par conseiller (contre 100 aujourd’hui).
 + 57 magistrats (10

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