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Selon l’article 2228 du code Civil « la possession est la détention ou la jouissance d’une chose… » mais il ne faut pas confondre les deux. De même pour la propriété et la possession, il faut distinguer les 2, c'est-à-dire la situation de droit et la situation de fait.
En effet, la possession se définit comme la maîtrise de fait, un pouvoir physique qui peut être exercé sur une chose. Ce pouvoir coïncide ou non avec le pouvoir de droit qu’est la propriété. Elle doit donc réunir 2 critères : Le corpus, qui est l'exercice matériel du droit ; et L'animus, qui est l'élément psychologique supposant la volonté (des capables) et l'intention de se comporter à l'égard de la chose possédée comme si on avait sur elle un droit.
Autrement dit la possession c’est le fait de se comporter comme si on était titulaire du droit, car le plus souvent c’est un droit de propriété mais pas toujours. Et très souvent ces 2 notions, parfaitement distinctes l’une de l’autre, elles peuvent rester liées, ou alors parfois être complètement séparées. Un propriétaire peut donc être possesseur de la chose ou non, et cela entraîne donc plusieurs effets.
On peut donc se poser plusieurs questions quant aux effets et aux fonctions de cette notion de possession, c'est-à-dire à quoi sert-elle, en quoi peut-elle se distinguer réellement de la propriété.
Pour tenter de répondre à cela, nous allons voir dans une première partie que la possession a tout d’abord une fonction d’acquisition de propriété et de fruits et donc créatrice ; mais pas seulement car elle a aussi un rôle de protection et probatoires avec ses différentes actions possessoires.
I/ La fonction créatrice de la possession : l’acquisition Il faut savoir qu’il s’agit de l’acquisition d’une propriété ainsi que l’acquisition des fruits. L’acquisition de propriété L’acquisition de propriété constitue la fonction, l’effet principal de la possession.
Elle consiste à permettre à un