SOMMAIRE

Sommaire……………………………………………………………………………………1

Introduction………………………………………………………………………………….2

Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat…………………………...4

Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7

Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10

Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………...……...14 Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………..……......19

Conclusion…………………………………………………………………………………..21

Bibliographie………………………………………………………………………………..22

INTRODUCTION

La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local.

Les avancées observées dans ce domaine ont été d’autant plus importantes que le processus de transfert des compétences, s’est accompagné par une politique judicieuse et appropriée en matière de mobilisation des ressources par les collectivités locales.

Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les collectivités locales :

• Le recours à des taxes et des redevances locales que les collectivités locales ont été habilitées à prélever ;

• Le transfert de ressources fiscales collectées par l’Etat ;

• Le recours à des ressources d’emprunt à travers la création d’un organisme financier spécialisé.

Le processus de décentralisation s’est accompagné par un renforcement des ressources mobilisées dans ce cadre : Une place particulière est ainsi accordée à la fiscalité qui constitue un instrument privilégié de financement des équipements publics locaux.