Manuel

à la mise en œuvre de la

relatif

directive

«services»

Avertissement Le présent document, élaboré par les services de la direction générale Marché intérieur et services, n’engage pas la Commission européenne en tant qu’institution. Il est à noter que la Commission européenne peut adopter une position différente de celle exposée dans ce document, par exemple dans le cadre d’un recours en manquement à la suite de l’examen approfondi des mesures nationales de transposition.

Le présent document est disponible sur l’Internet et peut être téléchargé dans toutes les langues officielles de l’UE à partir du serveur Europa à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/services/services-dir/index_fr.htm

Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*):

00 800 6 7 8 9 10 11
(*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels.

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007 ISBN 978-92-79-05984-1 © Communautés européennes, 2007 La reproduction est autorisée sous réserve de la mention de la source. Printed in Italy ImprIme sur papIer blanchI sans chlore

IntroductIon 1. 1.1. 1.2. 1.2.1. 1.2.2. 1.2.3. 2. 2.1. 2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.2. 2.3. 2.3.1. 2.3.2. 2.3.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 4. 5. 5.1. 5.2. 5.2.1. 5.2.2. 5.3. 5.3.1. 5.3.2. 5.3.3. 5.4. 5.4.1. 5.4.2. QuestIons générales relatIon entre la dIrectIve et le traIté ce Mesures de MIse en oeuvre Mesures législatives de mise en oeuvre Mesures de mise en œuvre non législatives Mesures de suivi chaMp d’applIcatIon de la dIrectIve servIces